Saint-Restitut (26) : Projet agrivoltaïque au dessus de vignes

Demande d’examen cas par cas
- Dossier n° 2020-ARA-KKP-2889
- 

Dossier reçu complet le 22/12/2020 pdf - 20.7 Mo


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Décision du 22/01/2021 pdf - 908.6 ko


- Ce dossier a fait l’objet d’un

recours du 31 mars 2021. pdf - 4.4 Mo

Il est en cours d’instruction.
- 

Compléments reçus le 7 mai 2021 zip - 10.3 Mo

Un fichier trop volumineux ne peut être mis en ligne (pièce n°2 - étude paysagère). Vous pouvez toutefois l’obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- 

Décision du 31 mai 2021. pdf - 456.1 ko

Maintient de la décision initiale.

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