2020
Allex (26) : Création d’ombrières photovoltaïque sur parking existant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02888 Dossier reçu complet le 15/12/2020 pdf - 13.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 19/01/21 Décision du 14/01/2021 pdf - 1.6 Mio
11 janvier 2021
Barbières (26) : amélioration de la desserte forestière de la forêt des Chirouzes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2429 Dossier reçu complet le 12 février 2020 7z - 2.5 Mio Décision du 13 mars 2020 pdf - 1.9 Mio
14 février 2020
Beausemblant (26) : Les Cottages de Beausemblant
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-02506 Dossier reçu complet le 19/03/2020 pdf - 974.7 kio Décision motivée le 29/04/2020 pdf - 683.8 kio
20 mars 2020
Beaussemblant (26) : Demande d’autorisation et de rejet jusqu’à 450 000m3/h dans le cadre de la nappe alluviale de la Valloire par plusieurs (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°20-ARA-KKP-2527 Dossier recu le 26 mars 2020 zip - 3.3 Mio Décision motivée du 18/05/2020 pdf - 840.5 kio
19 mai 2020
Bellegarde-en-Diois (26) : Défrichement
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2623 Dossier reçu complet le 27/06/2020 7z - 11.8 Mio Décision signée le 28/07/2020 pdf - 678.3 kio
6 juillet 2020
Bouchet (26) : Forage pour irrigation de cultures maraîchères
Demande de cas par cas Dossier reçu complet le 05/01/2021 Dossier n°2020-ARA-KKP-2885 pdf - 1.6 Mio Décision à rendre au plus tard le 09/02/2021 Décision du 04/02/2021 pdf - 947.4 kio
5 janvier 2021
Boulc , (26) : Défrichement de 1,355 ha
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2588 pdf - 5.4 Mio Dossier reçu complet le 12/06/2020 Décision motivée le 29/06/2020 pdf - 667 kio
12 juin 2020
Boulc, (26) : Défrichement de 4,975 ha
Demande de cas par cas Dossier n° 2020-ARA-KKP-2776 pdf - 6.5 Mio Dossier reçu complet le 6/10/2020 Décision signée le 5/11/2020 pdf - 883.4 kio
14 octobre 2020