Saint-Pierre-de-Chatreuse (68) : Déclaration de projet n°3 valant Mise en Compatibilité du PLUi-H valant SCoT Cœur de Chartreuse (projet de rénovation du Chalet de la Charmette (bâtiment existant) en vue de sa réouverture pour une activité d’hébergement et de restauration type refuge)
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03657
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
Sur le même sujet
Saillans (26) : Modification du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04197 - N11944 La décision sera rendue au plus tard le 02/04/2026, et sera consultable sur (…)
4 février 2026
Claveyson (26) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour permettre le (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04194-N12436 La décision sera rendue au plus tard le 23/03/2026, et sera consultable sur (…)
29 janvier 2026
Saint-Pardoux (63) : élaboration de la carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04187 / N 011909/KK AC CC Dossier reçu complet le 15 janvier 2026 zip - 21.4 Mio La (…)
28 janvier 2026
La Plagne Tarentaise (73) : Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune déléguée (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04191 dossier recours reçu complet le 15/01/2026 7z - 7.3 Mio La décision sera rendue (…)
21 janvier 2026