Davayat (63) : modification simplifiée N°1 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2026-ARA-AC-4218- N 014930/KK AC PLU
- D
- La décision sera rendue au plus tard le 10/05/2026 et sera consultable sur le site de la MRAE
- NB : le dossier est trop volumineux pour être publié dans son intégralité sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
Pomeys (69) : Révision avec examen conjoint REC n°1
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04223 - N15170 La décision sera rendue au plus tard le 13/05/2026, et sera consultable sur (…)
18 mars 2026
Commelle-Vernay (42) : modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-4214 - N 014424/KK AC PLU Dossier reçu complet le 04/03/2026 zip - 8.6 Mio La décision (…)
18 mars 2026
CC Ardèche des Sources et Volcans (07) : modification simplifiée N°3
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04220 / N 015020/KK AC PLU Dossier reçu complet le 11/03/2026 zip - 5.8 Mio La décision (…)
16 mars 2026
PLUi-H Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (01) : Modification n°9
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2026-ARA-AC-04221 - N14325 La décision sera rendue au plus tard le 12/05/2026, et sera consultable sur (…)
16 mars 2026