Saint-Maurice-en-Chalençon (07) : révision de la carte communale
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03986
-
- La décision sera rendue au plus tard le 19 octobre 2025 et sera consultable sur le site de la MRAE
- NB : un fichier trop volumineux ne peut être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l’adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
La Bâthie (73) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04022 Dossier reçu complet le 12/08/2025 7z - 5.2 Mio La décision sera rendue au plus (…)
18 août 2025
Saint-Germain-Nuelles (69) : Modification simplifiée du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04021 Dossier reçu complet le 12/08/2025 7z - 11.6 Mio La décision sera rendue au plus (…)
13 août 2025
Beaufort (73) : Révision allégée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04016 Dossier reçu complet le 11/08/2025 7z - 21 Mio La décision sera rendue au plus (…)
11 août 2025
Les Houches (74) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04018 Dossier reçu complet le 08/08/2025 pdf - 205.6 kio La décision sera rendue au (…)
11 août 2025