Saint-Martin-d’Ardèche (07) : modification n°2 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-AC-03738
-
-
- La décision sera rendue au plus tard le 4 avril 2025 et sera consultable sur le site de la
MRAE
Sur le même sujet
Rivère-Enverse (74) : Modification simplifiée n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03769 Dossier reçu complet en date du 03/03/2025 7z - 4 Mio La décision sera rendue au (…)
17 mars 2025
Déclaration de projet en vue d’une mise en compatibilité du PLUi les Vals du Dauphiné pour la (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03784 Dossier reçu complet en date du 12/03/2025 pdf - 2 Mio La décision sera rendue au (…)
17 mars 2025
Val Revermont (01) : Modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03786 Dossier reçu complet le 13/03/2025 zip - 3.7 Mio La décision sera rendue au plus (…)
14 mars 2025
Ozon (07) : modification simplifiée n°1 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03757 Dossier reçu complet le 18 février 2025 zip - 6.9 Mio La décision sera rendue au (…)
13 mars 2025