PPRT Vallée de la Chimie (69)

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Prescription : 21/04/2015
Approbation : 19/10/2016
Annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au 10/01/2021
Rétablissement du PPRT en appel (annulation du jugement du 10 janvier 2019) : 04/12/2020
Arrêt du conseil d’État (pourvoi) : 20/06/2023

Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision et la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement le 4 décembre 2020, le PPRT de la vallée de la chimie retrouvant dès lors sa pleine validité.
Après un pourvoi, le conseil d’État dans son arrêt du 30 juin 2023 a confirmé la pleine validité du PPRT de la vallée de la chimie

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant prescription du PPRT Vallée de la Chimie (69) pdf - 9.8 Mo

• Arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 portant approbation du PPRT Vallée de la Chimie (69) pdf - 766.1 ko

• Annulation du 10 janvier 2019 de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 avec effet différé au 10 janvier 2021

• Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant prescription du PPRT 2 de la Vallée de la Chimie (69) pdf - 919.8 ko

• Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant prorogation de l'arrêté préfectoral prescrivant le PPRT 2 de la Vallée de la Chimie (69) pdf - 233.8 ko

• Annulation le 4 décembre 2020 du jugement du 10 janvier 2019 par la cour administrative d’appel de Lyon rétablissant le PPRT Vallée de la Chimie

• Décision n°449196 du Conseil d'Etat pdf - 146.7 ko

Cartographie

• Carte générale urbanisation existante pdf - 1.7 Mo

• Carte générale urbanisation existante - haute définition pdf - 7.1 Mo

• Carte générale urbanisation future pdf - 980.8 ko

• Carte générale urbanisation future - haute définition pdf - 9.1 Mo

Dossier du PPRT approuvé

• Réglement du PPRT pdf - 1.2 Mo

• Cahier des recommandations du PPRT pdf - 318.7 ko

Réunions d’association

27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)

• Compte-rendu pdf - 485.9 ko

• Support de présentation des services de l'État pdf - 2.8 Mo

Les CSS correspondantes du PPRT

• CSS (Commission de Suivi de Site) KEM ONE, RHODIA OPERATIONS CHIMIE, RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE, ELKEM SILICONES Saint-Fons (69)
• CSS (Commission de Suivi de Site) Rhône Gaz Solaize - Total Raffinage Chimie Feyzin (69)
• CSS (Commission de Suivi de Site) Arkema Pierre-Bénite/Ets pétroliers PEH Lyon7 (69)