Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/02/2015
Président : M. le maire de Pierre Bénite
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
Lyon7ème, Oullins, Saint-Fons, Pierre-Bénite, Irigny, Saint-Genis-Laval

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon et Stockages Pétroliers de Lyon Port Edouard Herriot à Lyon 7ème et ARKEMA à Pierre-Bénite

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 10 février 2015 portant création de la CSS Arkema Pierre-Bénite/Ets pétroliers PEH Lyon7 (69) (format pdf - 196.5 ko - 12/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 16 juin 2006 portant création du CLIC du Port Edouard Herriot Lyon 7ème et ARKEMA Pierre-Bénite (format pdf - 520.9 ko - 12/07/2018)
• Compte-rendu (format pdf - 394.2 ko - 12/07/2018)

  Réunions de la CSS

• 15 novembre 2019 Réunion de la CSS Compte-rendu (format pdf - 181.6 ko - 09/07/2020) - Présentation (format pdf - 1.8 Mo - 09/07/2020)
• 16 décembre 2012 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 32.7 ko - 12/07/2018)
• 28 septembre 2010 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 107.4 ko - 12/07/2018)
• 15 novembre 2007 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 394.2 ko - 12/07/2018)
• 18 septembre 2007 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 724.8 ko - 12/07/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
• Directeur Départemental des Territoires du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou son représentant
• Directeur de la Sécurité et de Protection Civile ou son représentant
• Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-Alpes ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
• M. le président du Conseil régional ou son représentant
• Maire de Lyon 7ème ou son représentant
• Maire d’Oullins ou son représentant
• Maire de St Fons ou son représentant
• Maire de Pierre Bénite ou son représentant
• Maire d’Irigny ou son représentant
• Maire de St Genis Laval ou son représentant

Collège Exploitants

• Chef de d’établissement du Dépôt Pétrolier de Lyon ou son représentant
• Chef de d’établissement de Stockage Pétrolier de Lyon ou son représentant
• Chef de d’établissement d’Entrepôts Pétroliers de Lyon ou son représentant
• Directeur du site Arkema ou son représentant
• Responsable du pôle HSEQ du site ARKEMA de Pierre-Bénite ou son représentant

Collège Riverains

• M. le président de l’association "Gerland Perspective à Lyon 7ème" ou son représentant
• M. le président de l’Association "Bien Vivre à Pierre-Bénite" ou son représentant
• M. le président du conseil consultatif du développement durable de Pierre-Bénite ou son représentant
• M. le président de la FRAPNA Rhône ou son représentant
• M. le président de la Fédération d’entreprises SOLEN ou son représentant

Collège Salariés

• M. le secrétaire du CHSCT du Dépôt Pétrolier de Lyon ou son représentant
• M. le secrétaire du CHSCT d’Arkema Pierre Bénite ou son représentant
• Salarié de l’Entrepôt Pétrolier de Lyon - Henri BOYER
• Membre du CHSCT ARKEMA Pierre-Bénite - Stéphane ESPOSITO
• Membre du CHSCT de Stockage Pétrolier de Lyon - Mme N RIBEIRO

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Vallée de la Chimie (69)