Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Prescription : 21/04/2015
Approbation : 19/10/2016
Annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au 10/01/2021
Rétablissement du PPRT en appel (annulation du jugement du 10 janvier 2019) : 04/12/2020

  Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision et la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement le 4 décembre 2020, le PPRT de la vallée de la chimie retrouvant dès lors sa pleine validité.

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 portant prescription du PPRT Vallée de la Chimie (69) (format pdf - 9.8 Mo - 10/01/2020)
• Arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 portant approbation du PPRT Vallée de la Chimie (69) (format pdf - 766.1 ko - 19/04/2018)
• Annulation du 10 janvier 2019 de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 avec effet différé au 10 janvier 2021
• Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant prescription du PPRT 2 de la Vallée de la Chimie (69) (format pdf - 919.8 ko - 06/07/2021)
• Arrêté préfectoral du 24 juin 2021 portant prorogation de l’arrêté préfectoral prescrivant le PPRT 2 de la Vallée de la Chimie (69) (format pdf - 233.8 ko - 06/07/2021)
• Annulation le 4 décembre 2020 du jugement du 10 janvier 2019 par la cour administrative d’appel de Lyon rétablissant le PPRT Vallée de la Chimie

  Cartographie

• Carte générale urbanisation existante (format pdf - 1.7 Mo - 19/04/2018)
• Carte générale urbanisation existante - haute définition (format pdf - 7.1 Mo - 22/03/2019)
• Carte générale urbanisation future (format pdf - 980.8 ko - 19/04/2018)
• Carte générale urbanisation future - haute définition (format pdf - 9.1 Mo - 22/03/2019)
• Carte dynamique du zonage réglementaire à l’attention des riverains.
• Carte dynamique du zonage réglementaire à l’attention des entreprises.

  Dossier du PPRT approuvé

• Réglement du PPRT (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2018)
• Cahier des recommandations du PPRT (format pdf - 318.7 ko - 19/04/2018)

  Réunions d’association

27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)

• Compte-rendu (format pdf - 485.9 ko - 25/02/2020)
• Support de présentation des services de l’État (format pdf - 2.8 Mo - 25/02/2020)

  Les CSS correspondantes du PPRT

• CSS (Commission de Suivi de Site) KEM ONE, RHODIA OPERATIONS CHIMIE, RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE, ELKEM SILICONES Saint-Fons (69)
• CSS (Commission de Suivi de Site) Rhône Gaz Solaize - Total Raffinage Chimie Feyzin (69)
• CSS (Commission de Suivi de Site) Arkema Pierre-Bénite/Ets pétroliers PEH Lyon7 (69)