PPRT Vallée de la Chimie (69)

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…


Prescription : 21/04/2015
Approbation : 19/10/2016
Annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au 10/01/2021
Rétablissement du PPRT en appel (annulation du jugement du 10 janvier 2019) : 04/12/2020
Arrêt du conseil d’État (pourvoi) : 20/06/2023

Actualité

Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision et la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement le 4 décembre 2020, le PPRT de la vallée de la chimie retrouvant dès lors sa pleine validité.
Après un pourvoi, le conseil d’État dans son arrêt du 30 juin 2023 a confirmé la pleine validité du PPRT de la vallée de la chimie

Historique réglementaire


Cartographie


Dossier du PPRT approuvé

Réunions d’association

27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)

Les CSS correspondantes du PPRT

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