PPRT Vallée de la Chimie (69)
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Prescription : 21/04/2015
Approbation : 19/10/2016
Annulation de l’arrêté d’approbation de 2016 : 10 janvier 2019, avec effet différé au 10/01/2021
Rétablissement du PPRT en appel (annulation du jugement du 10 janvier 2019) : 04/12/2020
Actualité
Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. L’État a fait appel de cette décision et la cour administrative d’appel de Lyon a annulé ce jugement le 4 décembre 2020, le PPRT de la vallée de la chimie retrouvant dès lors sa pleine validité.
Historique réglementaire
- Annulation du 10 janvier 2019 de l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2016 avec effet différé au 10 janvier 2021
- Annulation le 4 décembre 2020 du jugement du 10 janvier 2019 par la cour administrative d’appel de Lyon rétablissant le PPRT Vallée de la Chimie
Cartographie
- Carte dynamique du zonage réglementaire à l’attention des riverains.
- Carte dynamique du zonage réglementaire à l’attention des entreprises.
Dossier du PPRT approuvé
Réunions d’association
27 janvier 2020 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)
Les CSS correspondantes du PPRT
- CSS (Commission de Suivi de Site) KEM ONE, RHODIA OPERATIONS CHIMIE, RHODIA OPERATIONS BELLE ETOILE, ELKEM SILICONES Saint-Fons (69)
- CSS (Commission de Suivi de Site) Rhône Gaz Solaize - Total Raffinage Chimie Feyzin (69)
- CSS (Commission de Suivi de Site) Arkema Pierre-Bénite/Ets pétroliers PEH Lyon7 (69)