PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois

Contexte

L’agglomération lyonnaise est dotée d’un plan de protection de l’atmosphère dont la version révisée a été adoptée fin novembre 2022. Il comprend un panel d’actions qui a fait l’objet de concertations entre le printemps 2021 et l’été 2022.

L’action RT 1.2 vise à interdire l’usage des appareils de chauffage au bois non performants (foyers ouverts et appareils anciens), avec pour objectif de diminuer les émissions principalement en particules fines (PM10 et PM2,5) et en composés organiques volatils (COV) issus du bois et sa combustion.

Sa mise en œuvre a déjà fait l’objet de deux types d’arrêtés préfectoraux pris en décembre 2022 et qui sont entrés en vigueur au 1er avril 2023 :

1. un arrêté préfectoral interdit l’utilisation des installations individuelles de chauffage au bois de type « foyer ouvert » sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
2. un autre arrêté préfectoral interdit l’installation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise, avec un arrêté préfectoral par département (Rhône, Isère et Ain), avec des dispositions identiques.

La mise en œuvre de l’action RT1.2 sera complétée par un autre type d’arrêté préfectoral, objet de la présente consultation.

Compte tenu des mauvais rendements et des émissions importantes en polluants atmosphériques générées par les appareils de type foyer ouvert ou les appareils anciens d’avant 2002 utilisant une technologie à simple combustion, des mesures de restriction d’utilisation sont nécessaires sur l’ensemble du territoire du plan de protection de l’atmosphère et seront prises par arrêté préfectoral comme le permet l’article L.222-6 du code de l’environnement.

Modalités

La restriction se fera en deux temps :

1. l’interdiction d’utilisation des appareils de type foyer ouvert à compter du 1er octobre 2026 sur l’ensemble du territoire du PPA, cette interdiction étant déjà en vigueur sur le territoire de la Métropole de Lyon depuis le 1er avril 2023 ;
2. l’interdiction d’utilisation des appareils anciens antérieurs à 2002 à compter du 1er avril 2028 sur l’ensemble du territoire du PPA.

En pratique, il y aura un arrêté préfectoral par département (Rhône, Isère et Ain), avec des dispositions identiques.

• Dans l’Ain, cela concerne les communautés de communes de Miribel et du Plateau, et de la Côtière à Montluel.

• Dans l’Isère, cela concerne la communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, les communautés de communes d’Entre Bièvre et Rhône et de Lyon Saint Exupéry en Daupiné.

• Dans le Rhône, cela concerne la Métropole de Lyon, la communauté d’agglomération de Vienne Condrieu, les communautés de communes de l’Est Lyonnais, du Pays de l’Ozon et de la Vallée du Garon.

La majorité de ces EPCI proposent déjà ou vont proposer prochainement une aide financière à la conversion des appareils de chauffage au bois non performants compte tenu de l’enjeu de santé publique et du gain en rendement énergétique réalisé pour chaque foyer.

Comment participer ?

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier :

• pour les arrêtés concernant le département du Rhône, cette demande est présentée à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245, rue Garibaldi 69 422 LYON Cedex 03 ;
• pour l’arrêté concernant le département de l’Ain, les demandes de consultation sur support papier pourront être présentées à la préfecture de l’Ain − bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées − 45 Avenue Alsace-Lorraine Quartier Bourg Centre − CS 80400 − 01 012 BOURG-EN-BRESSE Cedex ;
• pour l’arrêté concernant le département de l’Isère, les demandes de consultation sur support papier pourront être présentées à la DREAL − Unité départementale de l’Isère – 17 boulevard Joseph Vallier − 38 030 GRENOBLE Cedex 02.

Synthèse de la participation du public

Une synthèse des avis et commentaires formulés sur les différents projets d’arrêtés préfectoraux soumis à consultation sont disponibles dans le document suivant, tout comme les suites qui y ont été données..