Consultation sur les plans de protection de l’atmosphère
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez le projet d’arrêté préfectoral soumis à participation du public par voie électronique ouverte pendant une période de 22 jours du lundi 14 novembre 2022 à 8h00 au lundi 5 décembre à 16h00 inclus.
10 novembre 2022
PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez les projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public par voie électronique ouverte pendant une période de 22 jours du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 inclus.
4 novembre 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère (PPA3) de SAINT-ETIENNE LOIRE-FOREZ
À l’issue d’un travail d’élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l’atmosphère est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, du 21 novembre au 29 décembre 2022.
4 novembre 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné
À l'issue d'un travail d'élaboration mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à (...)
6 juillet 2022
Enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise
Après deux ans de travaux d’élaboration conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, le projet de nouveau plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise (PPA3) est soumis au public dans le cadre d’une enquête publique, jusqu’au vendredi 29 juillet 2022 à (...)
5 juillet 2022
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
28 octobre 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
27 octobre 2021
3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise
Concertation préalable du public prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement
11 mai 2021