Consultation sur les plans de protection de l’atmosphère
PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les trois projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte du vendredi 6 septembre 2024 à 8h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 inclus.
6 septembre 2024
PPA de Saint-Étienne Loire Forez [PPA3 SELF] - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez le projet d’arrêté préfectoral soumis à participation du public par voie électronique ouverte du vendredi 12 janvier 2024 à 8h00 au mardi 6 février 2024 à 16h00 inclus.
11 janvier 2024
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement des chaufferies
Consultation du public - Synthèse des avis sur les arrêtés relatifs au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1 MW et aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2, régime de la déclaration.
6 juillet 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
Consultation du public - Synthèse des avis sur l'arrêté relatif à l'utilisation des appareils de chauffage au bois de moindre performance énergétique et contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques sur le territoire du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné.
6 juillet 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement des chaufferies
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une consultation du public par voie électronique est ouverte du jeudi 8 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus dans le cadre de la mise en œuvre du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné sur deux projets d'arrêtés encadrant l'utilisation des appareils de chauffage au bois individuel et les (…)
8 juin 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez le projet d’arrêté préfectoral soumis à participation du public par voie électronique ouverte pendant une période de 22 jours du mercredi 7 juin 2023 à 8h00 au jeudi 29 juin 2023 à 16h00 inclus.
7 juin 2023
PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez le projet d’arrêté préfectoral soumis à participation du public par voie électronique ouverte pendant une période de 22 jours du lundi 14 novembre 2022 à 8h00 au lundi 5 décembre à 16h00 inclus.
10 novembre 2022
PPA de l’agglomération lyonnaise - Encadrement du chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, retrouvez les projets d’arrêtés préfectoraux soumis à participation du public par voie électronique ouverte pendant une période de 22 jours du lundi 7 novembre 2022 à 8h00 au lundi 28 novembre à 16h00 inclus.
4 novembre 2022