PPA de Grenoble Alpes Dauphiné - Consultations en cours sur les chaufferies et le chauffage au bois
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, deux consultations du public par voie électronique sont ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble Alpes Dauphiné.
- Arrêté préfectoral relatif à l’utilisation des foyers ouverts et des appareils de chauffage au bois non performants sur le territoire du PPA de Grenoble Alpes Dauphiné
- Arrêtés relatifs au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1 MW et au renforcement des prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2 - régime de la déclaration
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