N-S
Septème (38) : Premier boisement sur terre agricole sur 1,28ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04455 Dossier reçu complet le 10/05/2023 zip - 7.8 Mio Décision en date du 14 juin 2023 pdf - 1.3 Mio
17 mai 2023
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04455 Dossier reçu complet le 10/05/2023 zip - 7.8 Mio Décision en date du 14 juin 2023 pdf - 1.3 Mio
17 mai 2023