N-S
Saint-Mury-Monteymond (38) : réouverture de parcelle pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement (1,36 ha)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04263 Dossier reçu complet le 27 janvier 2023 zip - 6.5 Mio Décision du 3 mars 2023 pdf - 486.8 kio
30 janvier 2023
Saint-Paul-les-Monestier (38) : défrichement d’une superficie de 5.30 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04420 Dossier reçu complet le 13 avril 2023 zip - 8.4 Mio Décision motivée du 17/05/2023 pdf - 1.2 Mio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 5 juin 2023. pdf - 1.5 Mio Il est en cours d'instruction. Nouvelle décision en date du 2 août 2023 pdf - 1.4 Mio
21 avril 2023
Saint-Paul-les-Monestier (38) : défrichement d’une surface de 2,0763 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04909 Dossier reçu complet le 26 décembre 2023 zip - 5.3 Mio Décision du 30 janvier 2024 pdf - 456 kio
29 décembre 2023
Saint-Pierre-de-Bressieux (38) : premier boisement d’une surface de 2.5 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04752 Dossier reçu complet le 12 octobre 2023 zip - 2.9 Mio Dossier retiré le 10/11/2023 par le pétitionnaire
20 octobre 2023
Saint-Pierre-de-Chartreuse (38) : aménagement luges sur rails – Activités 4 saisons
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04234 Dossier reçu complet le 6 avril 2023 zip - 8.4 Mio Décision motivée du 09/05/2023 pdf - 636.5 kio
14 avril 2023
Salaise-sur-Sanne (38) : aménagement d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’emprise d’un délaissé fluvial
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04786 Dossier reçu complet le 30 octobre 2023 zip - 4 Mio Décision du 4 décembre 2023 pdf - 397.5 kio
7 novembre 2023
Salaise-sur-Sanne (38) : Déplacement de la salle des fêtes et création de 180 places de parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04529 Dossier reçu complet le 22/06/2023 zip - 4.8 Mio Décision du 20 juillet 2023 pdf - 368.5 kio
30 juin 2023
Savas-Mépin (38) : installation d’une centrale photovoltaïque au sol
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04284 Dossier reçu complet le 7 février 2023 zip - 2.2 Mio Décision du 8 mars 2023 pdf - 1.1 Mio
17 février 2023