Moriat (63) : construction d’ombrières d’élevage de type volière avec couverture photovoltaïque

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-05626
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Dossier reçu complet le 29 janvier 2025 zip - 17.1 Mio


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Annexe 1 : notice environnementale pdf - 7.9 Mio


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Décision motivée du 05/03/2025 pdf - 820.7 kio


- Ce dossier a fait l’objet d’un recours en date du 29 avril 2025
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Décision en date du 26 juin 2025 pdf - 1 Mio

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