H-M
Labessette (63) : défrichement et dessouchage de 1,14 hectare pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05756 Dossier reçu complet le 31 mars 2025 zip - 3.8 Mio Décision du 5 mai 2025 pdf - 934.8 kio
23 avril 2025
Le Broc (63) : création d’une zone d’activités (ZAC de Sainte-Agnès) (V2)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06014 Dossier reçu complet le 5 août 2025 pdf - 611.8 kio Décision du 9 septembre 2025 pdf - 1.2 Mio NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
8 août 2025
Le Monestier (63) : défrichement et dessouchage de plusieurs parcelles (surface totale de 5.83 hectares)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-06057 Dossier reçu complet le 29 août 2025 zip - 19 Mio Annexes zip - 12.6 Mio Décision à rendre au plus tard le 3 octobre 2025
8 septembre 2025
Lempdes (63) : requalification de la Zone d’Activités Économiques (La Rochelle - Le Pontel)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05798 Dossier reçu complet le 18 avril 2025 zip - 673.7 kio Décision motivée du 26/05/2025 pdf - 1004.8 kio
25 avril 2025
Luzillat (63) : centrale photovoltaïque des Crêtes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05751 Dossier reçu complet le 26 mars 2025 zip - 11.5 Mio Annexes zip - 12.9 Mio Décision signée le 29/04/2025 pdf - 930.4 kio
31 mars 2025
Moriat (63) : construction d’ombrières d’élevage de type volière avec couverture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05626 Dossier reçu complet le 29 janvier 2025 zip - 17.1 Mio Annexe 1 : notice environnementale pdf - 7.9 Mio Décision motivée du 05/03/2025 pdf - 820.7 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 29 avril 2025 Décision en date du 26 juin 2025 pdf - 1 Mio
30 janvier 2025