H-M
Labessette (63) : défrichement et dessouchage de 1,14 hectare pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05756 Dossier reçu complet le 31 mars 2025 zip - 3.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 5 mai 2025
23 avril 2025
Lempdes (63) : requalification de la Zone d’Activités Économiques (La Rochelle - Le Pontel)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05798 Dossier reçu complet le 18 avril 2025 zip - 673.7 kio Décision à rendre au plus tard le 23 mai 2025
25 avril 2025
Luzillat (63) : centrale photovoltaïque des Crêtes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05751 Dossier reçu complet le 26 mars 2025 zip - 11.5 Mio Annexes zip - 12.9 Mio Décision signée le 29/04/2025 pdf - 930.4 kio
31 mars 2025
Moriat (63) : construction d’ombrières d’élevage de type volière avec couverture photovoltaïque
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05626 Dossier reçu complet le 29 janvier 2025 zip - 17.1 Mio Annexe 1 : notice environnementale pdf - 7.9 Mio Décision motivée du 05/03/2025 pdf - 820.7 kio
30 janvier 2025