Montbonnot-Saint-Martin (38) : Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’opération d’aménagement de la zone d’activités intercommunale de Secrétan
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02971
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
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