Montbonnot-Saint-Martin (38) : Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’opération d’aménagement de la zone d’activités intercommunale de Secrétan

Demande d’examen au cas par cas
 Dossier n°2023-ARA-KKUPP-02971
 


 La décision est consultable sur le site de la MRAE

 NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

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