Mont-de-Lans (38) : Commune déléguée - Modification de droit commun n°2 du PLU
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2023-ARA-AC-03126
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
Ruy-Montceau (38) : Modification n°2 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04015 Dossier reçu complet le 07/08/2025 pdf - 983.8 kio La décision sera rendue au (…)
8 août 2025
La Verpillière (38) : Modification de droit commun du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03988 Dossier reçu complet le 05/08/2025 pdf - 4.6 Mio La décision sera rendue au plus (…)
7 août 2025
Vougy (74) : Modification simplifiée n°2 de droit commun du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04000 Dossier reçu complet le 31/07/2025 pdf - 1 Mio La décision sera rendue au plus (…)
6 août 2025
Les Houches (74) : Déclaration de projet et mise en compatibilité n°3 du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-04009 Dossier reçu complet le 04/08/2025 pdf - 250.7 kio La décision sera rendue au (…)
6 août 2025