La Clusaz (74) : modification simplifiée n°7 du PLU
- Dossier n°2025-ARA-AC-03847
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours le 10/11/2025 enregistré sous le n°2025-ARA-AC-4135. Il est en cours d’instruction.
- La décision sera consultable au plus tard le 10 janvier 2026 sur le site de la MRAE
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