Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Vic-le-Comte (63) : Projet Refondation de déplacement de l’imprimerie de la Banque de France
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3205 Dossier reçu complet le 31/05/2021 (partie 1/3) pdf - 879.5 kio Annexes (partie 2/3) pdf - 12.2 Mio Annexes (partie 3/3) pdf - 18.9 Mio Décision motivée du 05/07/2021 zip - 1.2 Mio
16 juin 2021
Saint-Just-Saint-Rambert (42) : Extension et augmentation de la production de l’établissement EUROTAB
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3116 Dossier reçu complet le 23/04/2021 zip - 12.6 Mio Décision motivée du 28/05/2021 pdf - 1 Mio
20 mai 2021
Saint-Rambert-d’Albon (26) : Augmentation de la capacité de production d’un atelier de transformation de papier d’hygiène
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3040 Dossier reçu complet le 12/03/2021 pdf - 12 Mio Décision du 14 avril 2021 pdf - 584.6 kio
29 mars 2021
Savas-Mépin (38) : Installation d’abattage temporaire d’agneaux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3050 Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 1 pdf - 1.7 Mio Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 2 pdf - 3 Mio Décision du 12 avril 2021 pdf - 1 Mio
23 mars 2021
Roissard (38) : Installation d’abattage temporaire d’agneaux, lieu-dit "Les Ruches"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3032 Dossier reçu complet le 09/03/2021 - Partie 1 pdf - 1.7 Mio Dossier reçu complet le 09/03/2021 - Partie 2 pdf - 1.7 Mio Décision du 12 avril 2021 pdf - 1 Mio
17 mars 2021
Etoile-sur-Rhône (26) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3004 Dossier reçu complet le 02/03/2021 pdf - 18.5 Mio Décision motivée du 2 avril 2021 pdf - 142.4 kio
3 mars 2021
Balbigny (42) : Construction d’une installation de traitement de déchets de métaux non dangereux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2990 Dossier reçu complet le 17/02/2021 pdf - 5.4 Mio Décision motivée du 24/03/2021 pdf - 163.1 kio
26 février 2021
Avermes (03) : Ajout d’un bassin tampon en amont de la station biologique existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02973 Dossier reçu complet le 04/02/2021 pdf - 3.9 Mio Dossier reçu complet le 04/02/2021 - Annexes pdf - 2.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/03/2021
15 février 2021