Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Montbeugny (03) : Construction d’une plateforme logistique - ZAC Logiparc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3302 Dossier reçu complet le 23/07/2021 zip - 10.4 Mio Demande de retrait du dossier de la part du pétitionnaire le 27/08/2021
6 août 2021
Echassieres (03) : campagne de sondages de reconnaissance d’environ 250m de profondeur, dans le cadre du permis exclusif de recherche de mines dit (…)
Demande d'examen au cas par cas dossier n°2021-ARA-KKP-3287 Dossier reçu complet le 23 juillet 2021 pdf - 5.7 Mio En raison de son poids trop lourd une annexe ne peut être mise en ligne elle est disponible sur demande Décision du 23 août 2021 pdf - 564.4 kio
5 août 2021
Riom (63) : Rénovation de bâtiments existants pour implanter une maroquinerie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3226 Dossier reçu complet le 02/07/2021 7z - 20.5 Mio Annexe complémentaire pdf - 1.6 Mio Décision motivée du 23/07/2021 pdf - 1.1 Mio
9 juillet 2021
Jonage (69) : Création d’un centre de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur la commune de Jonage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3254 Dossier reçu complet le 02/07/2021 (partie 1/3) pdf - 754.4 kio Annexes (partie 2/3) pdf - 18.4 Mio Annexes (partie 3/3) pdf - 15.8 Mio Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.7 Mio
9 juillet 2021
Saint-Etienne (42) : Mise en conformité du banc national d’épreuve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3252 Dossier reçu complet le 02/07/2021 pdf - 5.1 Mio Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.7 Mio
9 juillet 2021
Belley (01) : Extension d’une maroquinerie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3200 Dossier reçu complet le 14/06/2021 pdf - 17.6 Mio Décision signée le 13/07/21 pdf - 1.1 Mio
30 juin 2021
Vic-le-Comte (63) : Projet Refondation de déplacement de l’imprimerie de la Banque de France
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3205 Dossier reçu complet le 31/05/2021 (partie 1/3) pdf - 879.5 kio Annexes (partie 2/3) pdf - 12.2 Mio Annexes (partie 3/3) pdf - 18.9 Mio Décision motivée du 05/07/2021 zip - 1.2 Mio
16 juin 2021
Saint-Just-Saint-Rambert (42) : Extension et augmentation de la production de l’établissement EUROTAB
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3116 Dossier reçu complet le 23/04/2021 zip - 12.6 Mio Décision motivée du 28/05/2021 pdf - 1 Mio
20 mai 2021