Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Savas-Mépin (38) : Installation d’abattage temporaire d’agneaux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3050 Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 1 pdf - 1.7 Mio Dossier reçu complet le 18/03/2021 - Partie 2 pdf - 3 Mio Décision du 12 avril 2021 pdf - 1 Mio
23 mars 2021
Roissard (38) : Installation d’abattage temporaire d’agneaux, lieu-dit "Les Ruches"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3032 Dossier reçu complet le 09/03/2021 - Partie 1 pdf - 1.7 Mio Dossier reçu complet le 09/03/2021 - Partie 2 pdf - 1.7 Mio Décision du 12 avril 2021 pdf - 1 Mio
17 mars 2021
Etoile-sur-Rhône (26) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3004 Dossier reçu complet le 02/03/2021 pdf - 18.5 Mio Décision motivée du 2 avril 2021 pdf - 142.4 kio
3 mars 2021
Balbigny (42) : Construction d’une installation de traitement de déchets de métaux non dangereux
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2990 Dossier reçu complet le 17/02/2021 pdf - 5.4 Mio Décision motivée du 24/03/2021 pdf - 163.1 kio
26 février 2021
Avermes (03) : Ajout d’un bassin tampon en amont de la station biologique existante
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02973 Dossier reçu complet le 04/02/2021 pdf - 3.9 Mio Dossier reçu complet le 04/02/2021 - Annexes pdf - 2.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/03/2021
15 février 2021
Vézéronce-Curtin (38) : Parc écologique de la Tourbière de Gabo - Redécouvrir la biodiversité - Un projet écologique, éducatif, économique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-02957 Dossier reçu complet le 31/01/2021 zip - 15.3 Mio Décision motivée le 03/03/2021 pdf - 940.2 kio
11 février 2021
Grigny (69) : Construction d’une plateforme logistique, lieu-dit "Grand Boutras"
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-2921 Dossier reçu complet le 23/12/2020 pdf - 12.3 Mio Décision motivée du 27/01/2021 pdf - 141.2 kio
15 janvier 2021
Nurieux-Volognat (01) : Réalisation d’un bâtiment industriel
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2020-ARA-KKP-2736 Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 1ère partie 7z - 16.7 Mio Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 2ème partie pdf - 16.2 Mio Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 3ème partie pdf - 14.7 Mio Dossier reçu complet le 20/10/2020 - 4ème partie pdf - 13.2 Mio Dossier reçu complet le (…)
30 octobre 2020