Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Montélimar (26) : Construction d’un entrepôt logistique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3328 Dossier reçu complet le 30/07/21 Décision motivée du 03/09/2021 pdf - 2.3 Mio NB :Le dossier est volumineux pour être mis en ligne, vous pouvez toutefois l'obtenir sur demande à l'adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
9 août 2021
Oytier-Saint-Oblas (38) : Extension de la plateforme logistique ALDI
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3303 Dossier reçu complet le 30/07/2021 zip - 18.2 Mio Décision motivée du 03/09/2021 pdf - 1.8 Mio
9 août 2021
Montbeugny (03) : Construction d’une plateforme logistique - ZAC Logiparc
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3302 Dossier reçu complet le 23/07/2021 zip - 10.4 Mio Demande de retrait du dossier de la part du pétitionnaire le 27/08/2021
6 août 2021
Echassieres (03) : campagne de sondages de reconnaissance d’environ 250m de profondeur, dans le cadre du permis exclusif de recherche de mines dit (…)
Demande d'examen au cas par cas dossier n°2021-ARA-KKP-3287 Dossier reçu complet le 23 juillet 2021 pdf - 5.7 Mio En raison de son poids trop lourd une annexe ne peut être mise en ligne elle est disponible sur demande Décision du 23 août 2021 pdf - 564.4 kio
5 août 2021
Riom (63) : Rénovation de bâtiments existants pour implanter une maroquinerie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3226 Dossier reçu complet le 02/07/2021 7z - 20.5 Mio Annexe complémentaire pdf - 1.6 Mio Décision motivée du 23/07/2021 pdf - 1.1 Mio
9 juillet 2021
Jonage (69) : Création d’un centre de regroupement et de tri de déchets non dangereux sur la commune de Jonage
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3254 Dossier reçu complet le 02/07/2021 (partie 1/3) pdf - 754.4 kio Annexes (partie 2/3) pdf - 18.4 Mio Annexes (partie 3/3) pdf - 15.8 Mio Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.7 Mio
9 juillet 2021
Saint-Etienne (42) : Mise en conformité du banc national d’épreuve
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3252 Dossier reçu complet le 02/07/2021 pdf - 5.1 Mio Décision motivée du 29/07/2021 pdf - 1.7 Mio
9 juillet 2021
Belley (01) : Extension d’une maroquinerie
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3200 Dossier reçu complet le 14/06/2021 pdf - 17.6 Mio Décision signée le 13/07/21 pdf - 1.1 Mio
30 juin 2021