Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Carrière, éolien, industrie, déchet, élevage
Saint-Vulbas (01) : Projet Hub Industriel de Propreté Radiologique, traitement du linge, du matériel et de l’outillage de l’industrie nucléaire et (…)
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3541 Dossier reçu complet le 17/12/2021 7z - 21.4 Mio Décision motivée du 21/01/2022 pdf - 698.2 kio
22 décembre 2021
Geyssans (26) : Construction d’une unité de méthanisation
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3493 Dossier reçu complet le 09/12/2021 pdf - 14.3 Mio Décision motivée du 13/01/2022 pdf - 809.3 kio
21 décembre 2021
Clarafond-Arcine (74) : Crématorium animalier
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3483 Dossier reçu complet le 25/11/2021 zip - 8.1 Mio L'annexe 6 : Etude d'impact de la ZAC de la Semine étant trop volumineuse pour être publiée, elle est disponible sur demande Décision motivée du 23/12/2021 pdf - 761.9 kio
3 décembre 2021
Saint-Etienne (42) : Création d’un site de transit, regroupement et traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3441 Dossier reçu complet le 08/11/2021 7z - 20.1 Mio Décision motivée du 13/12/2021 pdf - 2.1 Mio
19 novembre 2021
Saint-Quentin-Fallavier (38) : construction d’un bâtiment à usage logistique (ICPE)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-03432 Dossier reçu complet le 19 octobre 2021 zip - 22.4 Mio Décision du 18 novembre 2021 pdf - 2.1 Mio
26 octobre 2021
Saint-Maurice-de-Gourdans (01) : Construction d’un bâtiment logistique
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3355 Dossier reçu complet le 03/09/2021 pdf - 8.8 Mio Décision motivée du 07/10/2021 pdf - 1.2 Mio
17 septembre 2021
Montluçon (03) : Création d’un centre de regroupement et de traitement de pots catalytiques
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3349 Dossier reçu complet le 07/09/2021 pdf - 2.4 Mio Decision motivée du 12/10/2021 pdf - 1.1 Mio
15 septembre 2021
Janneyrias (38) : Crématorium animalier
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2021-ARA-KKP-3344 Dossier reçu complet le 26/08/2021 pdf - 16.2 Mio Décision motivée du 28/09/2021 pdf - 1.1 Mio
10 septembre 2021