Grands principes et référentiels régionaux

Le régime de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages est encadré par les articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement, ce dernier prévoyant un régime de dérogation (site Legifrance).

Le pôle Protection des Milieux et des Espèces de la DREAL publie chaque année une note de procédure régionale actualisée à ce sujet.

Nous mettons à disposition une

. Elle traite des procédures engagées dans le cadre de projets d’aménagements, mais aussi dans celui de demandes à caractère scientifique (capture, transport ou prélèvement de sujets ou d’échantillons à des fins de sauvetage ou d’inventaire, programmes de recherche…). Pour la versement obligatoire des données (Depobio et mesures compensatoires), voir la page Déposer des données.

Plusieurs notes de doctrine régionales validées par les instances scientifiques (CNPN ou CSRPN) ont par ailleurs été publiées sur les thématiques suivantes :

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