Grands principes et référentiels régionaux

Le régime de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages est encadré par les articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement, ce dernier prévoyant un régime de dérogation (site Legifrance).

Le pôle Protection des Milieux et des Espèces de la DREAL publie chaque année une note de procédure régionale actualisée à ce sujet.

• Dérogations aux interdictions visant les espèces protégées de faune et de flore - Note de cadrage à l'attention des pétitionnaires et de leurs bureaux d'études (version actualisée février 2025) pdf - 9.1 Mio

Elle traite des procédures engagées dans le cadre de projets d’aménagements, mais aussi dans celui de demandes à caractère scientifique (capture, transport ou prélèvement de sujets ou d’échantillons à des fins de sauvetage ou d’inventaire, programmes de recherche…).
Pour la versement obligatoire des données (Depobio et mesures compensatoires), voir la page Déposer des données.

Plusieurs notes de doctrine régionales validées par les instances scientifiques (CNPN ou CSRPN) ont par ailleurs été publiées sur les thématiques suivantes :

• Lignes directrices déterminant les catégories de demandes de dérogation à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes (30 octobre 2017)

• Cadre d'application de la réglementation sur les espèces végétales protégées : prise en compte de l'Aspérule de Turin (Asperula taurina) dans le cadre des projets de desserte forestière pdf - 4.4 Mio

  (ONF, octobre 2016)

• Cadre d'application de la réglementation sur les espèces végétales protégées : prise en compte de la Buxbaumie verte (Buxbaumia viridis) dans le cadre des projets de desserte forestière pdf - 4 Mio

  (ONF, novembre 2017)

• Notice de recommandations pour le suivi des mesures Eviter, Réduire, Compenser « flore protégée » pdf - 2.8 Mio

  (Conservatoires botaniques nationaux Alpin et du Massif central, janvier 2018)

• Note de doctrine régionale relative aux demandes de dérogation liées à la destruction, l'altération ou à la dégradation d'aires de repos et de reproduction du Castor européen pdf - 1.7 Mio

  (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, avec le concours de l’ONCFS, juin 2018)

• Les espèces recensées en Auvergne-Rhône-Alpes et leurs statuts (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, avril 2021)
• Veille de jurisprudence Nature/Faune/Flore de la DREAL