Forêt
Lafeuillade-en-Vézie (15) : boisement d’une surface de 0,98 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05031 Dossier reçu complet le 22 février 2024 zip - 1.4 Mio Décision du 27 mars 2024 pdf - 458.4 kio
4 mars 2024
Cublize (69) : boisement d’un pré d’une surface de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05036 Dossier reçu complet le 24 février 2024 zip - 3.5 Mio Décision du 29 mars 2024 pdf - 481.2 kio
1er mars 2024
Issanlas (07) : défrichement à but pastoral de 6,6400 ha de pins sylvestre
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05046 Dossier reçu complet le 28 février 2024 pdf - 2.2 Mio Dossier retiré le 26 mars 2024 par le pétitionnaire NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
1er mars 2024
Saint-Péray (07) : défrichement de 2,5 hectares pour plantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05039 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 6.4 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 474.9 kio
1er mars 2024
Pierrelongue (26) : déboisement pour la création de terres agricoles (plantation de vignes) d’une surface de 1,5 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05014 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 21.5 Mio Partie 2 zip - 23.1 Mio Partie 3 zip - 22.6 Mio Partie 4 zip - 13 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 2.3 Mio
27 février 2024
Cornas (07) : défrichement de 1,30 ha pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05022 Dossier reçu complet le 19 février 2024 zip - 12.8 Mio Décision motivée du 25 mars 2024 pdf - 485.7 kio
26 février 2024
Charnas et Serrières (07) : défrichement de 0.63 hectare pour plantation de vignes en AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05020 Dossier reçu complet le 18 février 2024 zip - 3.3 Mio Décision motivée du 24/03/2024 pdf - 1.5 Mio Ce dossier a ait l'objet d'un recours en date du 16 avril 2024 zip - 20.2 Mio enregistré sous le n°2024-ARA-KKP-5146 Nouvelle décision en date du 14 juin 2024 pdf - 2.4 Mio
26 février 2024
Saint-Martin-des-Olmes (63) : défrichement des parcelles ZC 76, ZC 135, ZC 171 d’une superficie de 1,986 ha à destination de l’agriculture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05005 Dossier reçu complet le 23 février 2024 zip - 18.9 Mio Décision du 29 mars 2024 pdf - 492.3 kio
26 février 2024