Forêt
Pierrelongue (26) : déboisement pour la création de terres agricoles (plantation de vignes) d’une surface de 1,5 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05014 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 21.5 Mio Partie 2 zip - 23.1 Mio Partie 3 zip - 22.6 Mio Partie 4 zip - 13 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 2.3 Mio
27 février 2024
Cornas (07) : défrichement de 1,30 ha pour plantation de vignes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05022 Dossier reçu complet le 19 février 2024 zip - 12.8 Mio Décision motivée du 25 mars 2024 pdf - 485.7 kio
26 février 2024
Charnas et Serrières (07) : défrichement de 0.63 hectare pour plantation de vignes en AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05020 Dossier reçu complet le 18 février 2024 zip - 3.3 Mio Décision motivée du 24/03/2024 pdf - 1.5 Mio Ce dossier a ait l'objet d'un recours en date du 16 avril 2024 zip - 20.2 Mio enregistré sous le n°2024-ARA-KKP-5146 Nouvelle décision en date du 14 juin 2024 pdf - 2.4 Mio
26 février 2024
Saint-Martin-des-Olmes (63) : défrichement des parcelles ZC 76, ZC 135, ZC 171 d’une superficie de 1,986 ha à destination de l’agriculture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05005 Dossier reçu complet le 23 février 2024 zip - 18.9 Mio Décision du 29 mars 2024 pdf - 492.3 kio
26 février 2024
Arpajon-sur-Cère (15) : plantation d’arbres Paulownia sur une surface de 11 ha
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04972 Dossier reçu complet le 27 janvier 2024 zip - 4 Mio Courrier hors champ en date du 23 février 2024 pdf - 159.6 kio
26 février 2024
Landos (43) : défrichement de 0,7813 ha pour remise en prairie temporaire puis culture
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05027 Dossier reçu complet le 20 février 2024 pdf - 7.2 Mio Décision du 26 mars 2024 pdf - 476.3 kio
23 février 2024
Devesset (07) : reboisement compensatoire de peupliers "KOSTER"sur une surface de 2 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04967 Dossier reçu complet le 14 février 2024 zip - 2.2 Mio Décision motivée du 19 mars 2024 pdf - 467.4 kio
20 février 2024
Devesset (07) : défrichement de 3,65 hectares pour plantation d’épicéas
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04963 Dossier reçu complet le 14 février 2024 zip - 5.7 Mio Décision motivée du 19 mars 2024 pdf - 467.9 kio
20 février 2024