Forêt
Billom (63) : déboisement pour l’aménagement d’un lotissement Route de Lezoux
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05275 Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 1 zip - 20.9 Mio Dossier reçu complet le 19/06/2024 - partie 2 zip - 8.1 Mio Décision du 24 juillet 2024 pdf - 566.2 kio
27 juin 2024
Pulvérières (63) : remise en terre agricole d’une parcelle forestière d’une surface de 0,8 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05272 Dossier reçu complet le 19 juin 2024 zip - 4.7 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 562.8 kio
25 juin 2024
Devesset (07) : défrichement de deux parcelles de 6.657 hectares pour la plantation de sapins de Noël
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05268 Dossier reçu complet le 17 juin 2024 zip - 9.2 Mio Partie 2 zip - 19 Mio Décision du 22 juillet 2024 pdf - 564.5 kio
25 juin 2024
Champagne (07) : défrichement de 0,4840 hectares pour plantation de vignes AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05250 Dossier reçu complet le 24 juin 2024 pdf - 13.7 Mio Décision motivée du 29/07/2024 pdf - 585.6 kio
24 juin 2024
La Laupie (26) : remise en culture intensive de terres non cultivées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05266 Dossier reçu complet le 16 juin 2024 zip - 8.1 Mio Dossier retiré le 19/07/2024
24 juin 2024
Mayres (63) : défrichement des parcelles AC 207, AC 215 et ZC 156 (pour partie)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05242 Dossier reçu complet le 4 juin 2024 zip - 8.3 Mio Décision du 9 juillet 2024 pdf - 530.3 kio
17 juin 2024
Rongères (03) : plantation d’essences forestières (feuillues et résineuses) d’une superficie de 2.8 hectares sur la parcelle ZC n°0007
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05231 Dossier reçu complet le 30 mai 2024 zip - 1.5 Mio Décision du 4 juillet 2024 pdf - 557.4 kio
12 juin 2024
Viscomtat (63) : défrichement d’environ 0,88 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05240 Dossier reçu complet le 10 juin 2024 zip - 832.2 kio Décision du 15 juillet 2024 pdf - 567.9 kio
11 juin 2024