Forêt
Céaux-d’Allègre (43) : défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2023-ARA-KKP-04912 Dossier reçu complet le 12 mars 2024 zip - 5.4 Mio Décision du 16 avril 2024 pdf - 496.4 kio
12 mars 2024
Rompon (07) : défrichement de 0.6 hectare en vue de la construction d’un bâtiment agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-04917 Dossier reçu complet le 11 mars 2024 zip - 13.3 Mio Décision du 15 avril 2024 pdf - 483.8 kio
12 mars 2024
Roffiac (15) : défrichement d’environ 0,5 ha pour la construction d’un bâtiment agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05038 Dossier reçu complet le 6 mars 2024 zip - 19.2 Mio Décision du 10 avril 2024 pdf - 494.6 kio
7 mars 2024
Mayres et Saint-Bonnet-le-Bourg (63) : défrichement et déboisement (Mayres : 0,85 ha et Saint-Bonnet : 1,61 ha) pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05037 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 12.3 Mio Annexes zip - 18.7 Mio Décision du 27 mars 2024 pdf - 452.6 kio
5 mars 2024
Lafeuillade-en-Vézie (15) : boisement d’une surface de 0,98 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05031 Dossier reçu complet le 22 février 2024 zip - 1.4 Mio Décision du 27 mars 2024 pdf - 458.4 kio
4 mars 2024
Cublize (69) : boisement d’un pré d’une surface de 1 hectare
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05036 Dossier reçu complet le 24 février 2024 zip - 3.5 Mio Décision du 29 mars 2024 pdf - 481.2 kio
1er mars 2024
Issanlas (07) : défrichement à but pastoral de 6,6400 ha de pins sylvestre
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05046 Dossier reçu complet le 28 février 2024 pdf - 2.2 Mio Dossier retiré le 26 mars 2024 par le pétitionnaire NB : le dossier est trop volumineux pour être publié sur notre site. Vous pouvez le consulter sur demande à l'adresse mail suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
1er mars 2024
Saint-Péray (07) : défrichement de 2,5 hectares pour plantation de vignes AOC
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05039 Dossier reçu complet le 26 février 2024 zip - 6.4 Mio Décision motivée du 29 mars 2024 pdf - 474.9 kio
1er mars 2024