Forêt
Montregard (43) : Plantation sur un terrain agricole non exploité
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05869 Dossier reçu complet le 27/05/2025 zip - 5.2 Mio Décision du 1er juillet 2025 pdf - 1 Mio
3 juin 2025
Laval-en-Belledonne (73) : Réouverture de plusieurs parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05857 Dossier reçu complet le 19/05/2025 zip - 3.2 Mio Décision à rendre au plus tard le 23/06/2025
3 juin 2025
Saint-Romain-Lachalm (43) : Défrichement de 2,84 hectares pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05842 Dossier reçu complet le 09/05/2025 zip - 2.4 Mio Décision du 12 juin 2025 pdf - 1020.5 kio
2 juin 2025
Saint-Vincent-de-Barrés (07) : Défrichement d’une surface de 0,87 hectare pour la construction d’une maison avec création d’une zone tampon
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05847 Dossier reçu complet le 14/05/2025 zip - 2.8 Mio Décision du 18 juin 2025 pdf - 1 Mio
2 juin 2025
Saligny-sur-Roudon (03) : boisement de 9,01 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05828 Dossier reçu complet le 26/05/2025 zip - 5.5 Mio Décision du 30 juin 2025 pdf - 1 Mio
28 mai 2025
Saint-Priest-d’Andelot (03) : plantations d’arbres Paulownia sur 2 parcelles d’environ 1.7 ha chacune
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05864 Dossier reçu complet le 23/05/2025 zip - 6.8 Mio Décision du 24 juin 2025 pdf - 1022.1 kio
28 mai 2025
Goncelin (38) : Réouverture de plusieurs parcelles pour une utilisation agricole par des travaux de défrichement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05863 Dossier reçu complet le 22/05/2025 zip - 3.4 Mio Décision du 24 juin 2025 pdf - 1 Mio
28 mai 2025
Chaise-Dieu (43) : défrichement de parcelle AI 63
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05860 Dossier reçu complet le 22/05/2025 zip - 3.7 Mio Décision du 25 juin 2025 pdf - 1 Mio
28 mai 2025