Forêt
Chavanay (42) : défrichement au lieu-dit Chanson
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05588 Dossier reçu complet le 2 janvier 2025 zip - 7.7 Mio Décision motivée du 7 février 2025 pdf - 777.5 kio
15 janvier 2025
Les Vastres (43) : défrichement des parcelles AM 40 - AL 11-54 - AN 58 et AW 167
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05576 Dossier reçu complet le 23 décembre 2024 zip - 11.4 Mio Décision du 27 janvier 2025 pdf - 770.8 kio
15 janvier 2025
Saint-Mamet-la-Salvetat (15) : boisement de 5.1 ha de terres agricoles dans le but d’une labellisation Bas Carbone
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKP-05600 Dossier reçu complet le 10 janvier 2025 zip - 3 Mio Décision du 14 février 2025 pdf - 796.1 kio
13 janvier 2025
Cottance (42) : boisement d’une ancienne pâture d’une surface de 2,34 hectares
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05583 Dossier reçu complet le 31 décembre 2024 pdf - 3.5 Mio Décision du 4 février 2025 pdf - 787.7 kio
10 janvier 2025
Montregard (43) : plantation forestière
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05520 Dossier reçu complet le 7 janvier 2025 zip - 2.1 Mio Décision à rendre au plus tard le 11 février 2025
8 janvier 2025
Fernoël (63) : dessouchage d’une surface de 0,96 hectare pour réhabilitation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05566 Dossier reçu complet le 19 décembre 2024 zip - 11.5 Mio Décision du 23 janvier 2025 pdf - 765.1 kio
7 janvier 2025
Montregard (43) : déboisement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05509 Dossier reçu complet le 27 novembre 2024 zip - 6.9 Mio Décision du 30 décembre 2024 pdf - 719.1 kio
30 décembre 2024
Sermoyer (01) : boisement d’une surface de 9128m2 - parcelle WC130
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05557 Dossier reçu complet le 12 décembre 2024 zip - 1 Mio Décision motivée du 16 janvier 2025 pdf - 744.5 kio
30 décembre 2024