Forêt
Les Villages du Lac de Paladru (38) : défrichement de 1,033 hectare pour utilisation agricole
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05367 Dossier reçu complet le 6 août 2024 zip - 4.6 Mio Décision en date du 10 septembre 2024 pdf - 605 kio
10 septembre 2024
Yzeure (03) : Boisement de terres agricoles
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05387 Dossier reçu complet le 28/08/2024 zip - 4.1 Mio Décision du 2 octobre 2024 pdf - 658.1 kio
29 août 2024
Saint-Victor-Malescours (43) : Défrichement de la parcelle C 135 (14 060 m2)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05384 Dossier reçu complet le 26/08/2024 zip - 4.1 Mio Décision du 30 septembre 2024 pdf - 641 kio
29 août 2024
Gresse-en-Vercors (38) : Réouverture d’un espace à vocation pastorale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05386 Dossier reçu complet le 27/08/2024 zip - 6.9 Mio Décision du 1er octobre 2024 pdf - 642.3 kio
28 août 2024
Barges (43) : Défrichement de la parcelle afin de lui rendre sa vocation agricole
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05356 Lettre Hors Champ en date du 19/08/2024 pdf - 517.1 kio
20 août 2024
Monistrol-sur-Loire (43) : défrichement de 2,27 hectares afin d’augmenter la surface fourragère
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05357 Dossier reçu complet le 2 août 2024 zip - 1.1 Mio Décision motivée du 06/09/2024 pdf - 598.6 kio
9 août 2024
Champ-sur-Drac, Notre-Dame-De-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers et Saint-Pierre-de-Mésage (38) : desserte du massif forestier du Connexe
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05342 Dossier reçu complet le 29 juillet 2024 zip - 12.7 Mio complement au dossier pdf - 80.5 kio Décision motivée du 30/08/2024 pdf - 589.1 kio
5 août 2024
Malleval (42) : défrichement d’une surface de 0,40 hectare et plantation d’une parcelle de vignes AOP Saint-Joseph
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKP-05359 Dossier reçu complet le 2 août 2024 zip - 10.8 Mio Décision motivée du 06/09/2024 pdf - 618.6 kio
2 août 2024