Champfromier (01) : création d’une zone agricole (défrichement d’une plantation d’épicéa) 16160 m²
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06242 / N 009627/KK P
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- Décision à rendre au plus tard le 14 janvier 2026
- Dossier n°2025-ARA-KKP-06242 / N 009627/KK P
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- Décision à rendre au plus tard le 14 janvier 2026
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