Faciliter l’accession à la propriété avec le bail réel solidaire - Découvrez l’exposition
Le bail réel solidaire c’est quoi ?
Créés par la loi ALUR pour l’accès au logement et un urbanisme rénové en 2014, les organismes de foncier solidaire (OFS) ont pour but de mettre à disposition des logements dont le foncier est dissocié du bâti via le bail réel solidaire (BRS).
La DREAL instruit les demandes d’agrément des OFS, anime le réseau et contrôle chaque année leurs activités.
Le bail réel solidaire permet…
…Un logement durablement abordable
un foncier qui demeure la propriété permanente de l’OFS et une durée de bail « rechargeable » ;
…Aux ménages d’être propriétaire des murs et locataire du foncier
un achat de sa résidence principale par l’acquisition de « droits réels », et le paiement d’une
redevance foncière ;
…Un prix réduit de 30 à 50 %
par rapport au marché libre.
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