Énergie
Photovoltaïque, lignes électriques, micro-centrales, hydroliennes
Saint Maurice en Chalencon (07) et Gluiras (07) : microcentrale hydroélectrique de la Roche
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00702 Dossier déclaré complet le 31/08/2017 1-2 zip - 19.4 Mio Dossier déclaré complet le 31/08/2017 2-2 zip - 10.5 Mio Décision signée le 04/10/2017 pdf - 1.4 Mio
3 octobre 2017
Arvillard (73) : Projet de création d’une centrale hydroélectrique sur le torrent du Bens
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00686 Dossier reçu complet le 11/09/2017 zip - 17 Mio Décision motivée du 16/10/2017 pdf - 83 kio
2 octobre 2017
Crêts en Belledonne (38) : Centrale hydroélectrique du Salin
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2017-ARA-DP-00637 Dossier reçu complet le 18/08/2017 zip - 3.1 Mio Décision rendue le 22/09/2017 pdf - 74.4 kio
2 octobre 2017
Val d’Isère (73) : Centrale pico-électrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00768 Dossier reçu complet le 13/09/2017 Décision motivée du 18/10/2017 pdf - 80.4 kio
18 septembre 2017
Solaize (69) : Ombrières photovoltaïques - Parking IFP EN
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00764 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 166.4 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00764 pdf - 4.1 Mio Décision signée le 09/10/2017 pdf - 62.9 kio
15 septembre 2017
Pierre-Benite (69) : Ombrières photovoltaîques - Parking Arkema
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00765 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 165.2 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00765 pdf - 4.4 Mio
15 septembre 2017
Solaize (69) : Ombrières photovoltaïques - Parking Total
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00766 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 166.8 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00766 pdf - 4.6 Mio
15 septembre 2017
Aubenas (07) : Ombrières photovoltaïques sur parking
Demande d'examen au cas par cas dossier n°2017-ARA-DP-00720 dossier de demande pdf - 1.5 Mio Décision signée le 19/09/2017 pdf - 60.5 kio
8 septembre 2017