Énergie
Photovoltaïque, lignes électriques, micro-centrales, hydroliennes
Crêts en Belledonne (38) : Centrale hydroélectrique du Salin
Demande d'examen au cas par cas Dossier N°2017-ARA-DP-00637 Dossier reçu complet le 18/08/2017 zip - 3.1 Mio Décision rendue le 22/09/2017 pdf - 74.4 kio
2 octobre 2017
Val d’Isère (73) : Centrale pico-électrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00768 Dossier reçu complet le 13/09/2017 Décision motivée du 18/10/2017 pdf - 80.4 kio
18 septembre 2017
Solaize (69) : Ombrières photovoltaïques - Parking IFP EN
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00764 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 166.4 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00764 pdf - 4.1 Mio Décision signée le 09/10/2017 pdf - 62.9 kio
15 septembre 2017
Pierre-Benite (69) : Ombrières photovoltaîques - Parking Arkema
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00765 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 165.2 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00765 pdf - 4.4 Mio
15 septembre 2017
Solaize (69) : Ombrières photovoltaïques - Parking Total
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00766 Décision à rendre au plus tard le 16/10/2017 Dossier déclaré complet le 11/09/2017 pdf - 166.8 kio annexes CERFA 2017-ARA-DP-00766 pdf - 4.6 Mio
15 septembre 2017
Aubenas (07) : Ombrières photovoltaïques sur parking
Demande d'examen au cas par cas dossier n°2017-ARA-DP-00720 dossier de demande pdf - 1.5 Mio Décision signée le 19/09/2017 pdf - 60.5 kio
8 septembre 2017
Montbonnot-Saint-Martin (38) Ombrières photovoltaïques sur parking
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00718 demande 2 pdf - 576.9 kio annexes cerfa 1473403 sun perial pdf - 1.9 Mio Décision signée le 18/09/2017 pdf - 61.4 kio
8 septembre 2017
Montélimar (26) : Construction d’ombrières photovoltaïques d’une superficie de 6500m2 sur un parking existant, Autajon CS
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00710 Dossier déclaré complet le 16/08/2017 zip - 2.5 Mio Décision signée le 19/09/2017 pdf - 56.2 kio
17 août 2017