Eau
Beaurepaire (38) : station d’épuration
Demande de cas par cas Dossier 2018-KKP-1546 Dossier reçu complet le 05/12/2018 pdf - 11.2 Mio Décision signée le 09/01/2019 pdf - 77.6 kio
11 décembre 2018
Hauterives (26) : aménagements de protection contre les crues de la Galaure et du Dravey
Demande d'examen au cas par cas Dossier nn°2018-KKP-1616 Dossier reçu complet le 03/12/2018 pdf - 13.3 Mio Plans situation pdf - 6.9 Mio Diagnostic ecologique pdf - 10.7 Mio Rapport AVP pdf - 14.6 Mio Plans zip - 3.3 Mio Décision signée le 07/01/2019 pdf - 102.4 kio
4 décembre 2018
Laborel/Lus-la-Croix-Haute/Izon-la-Bruisse/Villebois-les-Pins : Renouvellement de la demande d’AUP pour l’irrigation agricole de l’OUGC du Buëch (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-KKP-1627 Dossier reçu complet pdf - 860.4 kio Saisine pdf - 402.8 kio Annexes pdf - 708.7 kio Decision signée le 29/11/2018 pdf - 177.1 kio
21 novembre 2018
Thonon-les-Bains (74) restauration de la Basse-Dranse
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2018-KKP-1624 Dossier reçu complet le 19 novembre 2018 zip - 17.5 Mio Annexe 5 7z - 24 Mio Décision motivée du 21/12/2018 pdf - 91 kio
21 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (04/26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1600 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.4 Mio Annexes zip - 7 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans la (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1597 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.7 Mio Annexes zip - 7.3 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018
Périmètre OUGC du Vaucluse (05/26/84) : Demande d’autorisation unique pluri-annuelle concernant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DP-1596 Dossier reçu complet le 29/10/2018 pdf - 4.8 Mio Annexes zip - 7.8 Mio Décision à rendre au plus tard le 11/12/2018
19 novembre 2018
Peslières (63) : Zonage d’assainissement
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2018-ARA-DUPP-1087 Dossier reçu complet le 30/08/2018 7z - 4.6 Mio Décision motivée du 29/10/2018 odt - 63.4 kio Décision motivée du 29/10/2018
30 octobre 2018