Étape 1 - Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
En application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée durant deux mois. Elle permet d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise. Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable telle que prévue par les articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.
Suite à l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019, le comité de pilotage, présidé par le secrétaire général de la préfecture de la Loire, a décidé le 17 septembre 2020 d’engager la mise en révision du PPA pour continuer à agir pour l’amélioration de la qualité de l’air.
Dans ce contexte, le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise sera soumis à concertation préalable. La présente déclaration d’intention est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.
La durée minimale de la concertation sera de quatre semaines. La concertation préalable sera accessible via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base des premières actions issues des ateliers thématiques et d’exprimer ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa présente publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.
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