PPA de l’agglomération stéphanoise
Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Loire Forez (SELF) et plan chauffage bois associé.
La présente consultation s’adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l’environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de Saint-Etienne Loire Forez, d’une part et sur le plan bois associé, d’autre part.
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise, le bilan de la concertation préalable du grand public est en ligne
La concertation publique a été l’occasion de recueillir les attentes, avis et propositions citoyennes afin d’améliorer ensemble la qualité de l’air. La révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise se poursuit.
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Publiée durant 2 mois en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement afin d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l’agglomération stéphanoise.