PPA de l’agglomération stéphanoise
Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Loire Forez (SELF) (...)
La présente consultation s’adresse aux organes délibérants des collectivités. Elle vise, conformément aux dispositions des articles L.222-4, R.222-21 et L.222-6-1 du code de l’environnement à recueillir leur avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de Saint-Etienne Loire Forez, d’une part et sur le plan bois associé, d’autre (...)
13 mai 2022
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise, le bilan de la concertation préalable du grand public est en (...)
La concertation publique a été l'occasion de recueillir les attentes, avis et propositions citoyennes afin d'améliorer ensemble la qualité de l'air. La révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération stéphanoise se poursuit.
25 octobre 2021
Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable
Publiée durant 2 mois en application des articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement afin d’associer le public aux réflexions en cours concernant la révision du PPA de l’agglomération stéphanoise.
4 mars 2021
Plan de protection de l’atmosphère de Saint-Étienne
3 octobre 2017