CSS (Commission de Suivi de Site) du SILA - Chavanod (74)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 1er mars 2013
Président : Le Préfet de Haute-Savoie
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
Chavanod
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
Syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 1er décembre 2020 :
- Réunion du 1er juillet 2021 :
- Réunion du 13 septembre 2022 :
- Réunion du 21 septembre 2023 :