Concertation publique du 18 janvier au 18 mars 2016
Dossier de concertation
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Le dossier comporte en page 2 un sommaire interactif facilitant la navigation.
Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la concertation publique
Décision de la Commission nationale du débat public du 2 juillet 2015
Par délibération en date du 24 juin 2015, la commune d’Anthy-sur-Léman a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour demander l’organisation d’un débat public sur projet.
Lors de la réunion plénière qu’elle a tenue le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public, considérant que le projet ne présente pas un caractère d’intérêt national. En revanche, la CNDP recommande au maître d’ouvrage d’organiser une concertation, sous l’égide d’un garant qu’elle désignera.
Décision de la Commission nationale du débat public du 2 septembre 2015
Par décision du 2 septembre 2015, la CNDP a désigné Madame Isabelle BARTHE comme garante de la concertation recommandée sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly - Thonon-les-Bains.
Communiqué de presse
Calendrier des réunions publiques
Plaquette d’information
Panneaux de l’exposition itinérante
Programme de l’exposition itinérante
Simulations 3D des variantes du dispositif de péage à Perrignier
Pour lire sur mobile, cliquer sur le lien suivant :
Calendrier prévisionnel du projet
Courrier du 2 avril 2015 du préfet de Haute-Savoie au président du SIAC sur les enjeux portés par les services de l’État pour la révision du SCOT
Périmètre du suivi du foncier
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Dispositif de suivi du foncier et de ses dynamiques
Présentation du modèle multimodal transfrontalier de trafic
Déclaration d’utilité publique du 17 juillet 2006 - Liaison carrefour des Chasseurs - contournement de Thonon-les-Bains
Les contributions d’acteurs postées durant la concertation
La possibilité de publier des contributions sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pendant la période de concertation, était ouverte aux parlementaires, au conseil régional, au conseil départemental, aux conseils municipaux et établissements publics de coopération intercommunale territorialement intéressés ayant une compétence en matière d’aménagement de l’espace, aux organismes consulaires, aux associations de protection de l’environnement et aux associations de riverains.
Le contenu de ces contributions relève de la totale responsabilité de leurs auteurs et n’engage qu’eux-mêmes.
Délibérations des collectivités