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Logement Construction Ville Durable

Comité régional de suivi du protocole en faveur de la relance de la production de logements sociaux en 2021 et 2022

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publié le 3 mars 2022
Le 19 mars 2021, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, a signé un protocole avec Action Logement, la Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et ses fédérations. [1]
Ce protocole vise à mieux coordonner les efforts des partenaires et avoir une action déterminante pour atteindre l’objectif très ambitieux de production de 250 000 logements sociaux sur 2021 et 2022. Cette mobilisation se traduit par les engagements des signataires inscrits au protocole et s’appuie sur une gouvernance renforcée pour sa mise en œuvre et son suivi, au niveau national et régional.

Le 10 février 2022 s’est tenu pour la deuxième fois le comité de suivi régional Auvergne-Rhône-Alpes de ce protocole réunissant les représentants régionaux des signataires du protocole, DDT et collectivités afin de :

  • partager et analyser les perspectives de la programmation 2022 de logements sociaux dans la région,
  • présenter les actions menées et envisagées par les signataires au niveau régional, avec des interventions de la DREAL, de l’association régionale HLM, de la Banque des Territoires et d’Action Logement,
  • capitaliser et valoriser des initiatives locales, avec un témoignage du bailleur social Auvergne Habitat,
  • débattre et identifier des propositions pour lever les difficultés et favoriser le développement d’une offre de logements accessible à tous.

Les échanges ont montré la mobilisation collective des acteurs de la région en faveur du logement social et permis de mesurer l’appui financier très important proposé par Action Logement et la Banque des Territoires.

Ils ont confirmé l’importance des partenariats locaux pour permettre la sortie des opérations et l’enjeu à pérenniser, dans le contexte du Zéro Artificialisation Nette, les dispositifs d’appui aux opérations de renouvellement urbain notamment le fonds friches, les dispositifs de minoration foncière et le soutien aux opérations de logement social en acquisition-amélioration créé par le Fonds National des Aides à la Pierre.
La communication sur les enjeux de production de logements sociaux vis-à-vis des collectivités doit aussi être poursuivie. La mobilisation du foncier public pour la production de logements sociaux fera en outre l’objet d’appels à manifestation d’intérêt en 2022.

Se poursuivront également en 2022, les travaux régionaux de la démarche collective lissage de la programmation, sur les deux axes de la pluriannualité de la programmation et de l’accès au foncier, en convergence avec les sujets évoqués lors de ce comité.

Consultez :
- le protocole
- le comité de suivi du protocole du 10/02/2022 (format pdf - 711.4 ko - 03/03/2022)
- le comité de suivi du protocole du 10/02/2022 - La mobilisation du foncier public (format pdf - 169.1 ko - 03/03/2022)
- le comité de suivi du protocole du 10/02/2022 - Banque des territoires (format pdf - 2.2 Mo - 03/03/2022)
- le comité de suivi du 10/02/2022 - Auvergne Habitat - Opération Blanzat (format pdf - 4.2 Mo - 03/03/2022)
- le comité de suivi du protocole du 10/20/2022 - Action Logement - Relance de la production (format pdf - 349.8 ko - 03/03/2022)
- les documents présentés lors du premier comité de suivi le 7 septembre 2021.

[1la Fédération des Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération des Coop’Hlm, Procivis et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes Hlm