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Logement Construction Ville Durable

Démarche de lissage de la programmation du logement locatif social

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publié le 6 juillet 2021
En 2019, les deux tiers des agréments pour le développement de l’offre nouvelle de logements locatifs sociaux ont été octroyés après le 1er novembre. Le contexte de la crise sanitaire en 2020, certes très particulier, a encore accru cette concentration des dépôts de dossiers en toute fin d’année, et les risques et contraintes correspondants.
Avec l’appui du lab @RCHIPEL et du DRE’lab, la DREAL et l’association régionale HLM, l’AURA HLM, ont organisé en visioconférence les 21 janvier et 23 février deux ateliers d’intelligence collective pour s’atteler au défi du lissage de la programmation des logements sociaux, défi qui s’inscrit dans une chaîne où tous les acteurs comptent, ont un rôle, un impact, des enjeux, contraintes, marges de manœuvre.

En termes de méthode, il a donc été fait le choix d’une réflexion-action à travers des ateliers de créativité, afin de créer une dynamique collective impliquant l’ensemble des acteurs concernés par le processus de programmation : gestionnaires des aides à la pierre (DDT et collectivités délégataires des aides à la pierre), bailleurs sociaux, collectivités, autres acteurs financeurs (Banque des Territoires, Action Logement), promotion immobilière, acteurs de l’aménagement, du foncier, de la construction. Ces ateliers régionaux ont également associé l’administration centrale (DHUP) dans leurs phases de restitution.

Cette réflexion collective a d’ailleurs dépassé l’exercice de programmation du logement social stricto sensus, élargissant l’approche aux conditions d’émergence des projets et de production des logements, dès l’amont.

Les deux ateliers de créativité « décoiffante » ont en effet permis de partager un état des lieux, d’identifier les irritants et d’approfondir des pistes d’actions partagées, notamment en identifiant et travaillant sur trois questions :

  1. Comment améliorer la communication entre les acteurs pour améliorer la qualité des dossiers et fiabiliser la programmation ?
  2. Comment mettre en place une programmation pluriannuelle par et pour les bailleurs et les gestionnaires ?
  3. Comment homogénéiser le dépôt des dossiers et les pratiques d’instruction dans les territoires ?

Ces ateliers sont une première étape. Les livrables viendront alimenter les travaux à venir dans le cadre du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement sur la production de logements sociaux, pour créer un environnement structurellement favorable à l’émergence des opérations. Une restitution des ateliers a ainsi été organisée auprès des membres du bureau du CRHH le 18 mai 2021. Elle a permis de valider le principe d’une contribution collective du CRHH ainsi que la poursuite des travaux, avec l’identification de sujets de travail.


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