Autres consultations en cours

Notification dans le cadre de la convention Espoo pour un projet de géothermie profonde à Satigny (Suisse)

Consultation ouverte du 27 juillet au 5 septembre 2026 inclus.

Prévention des risques

27 juillet 2026

Déclaration d’arrêt définitif de travaux miniers pour la mine de sel CHLORALP implantée à Hauterives (Drôme)

Consultation ouverte du 25 juin au 12 juillet 2026.

Prévention des risques

25 juin 2026

Bassins de la région Auvergne-Rhône-Alpes : consultation publique sur les projets de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Eau Nature Biodiversité Loup

22 juin 2026

Directive Inondation : Consultation Cartes TRI

2 juillet 2025

Conclusions de la consultation concernant la société DAIKIN à Oullins Pierre-Bénite

Prévention des risques

15 octobre 2024

Schéma régional des carrières : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

Clôturée. Consultez le bilan des avis (R121-21 CE)

Prévention des risques

18 novembre 2020

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