Conclusions de la consultation concernant la société DAIKIN à Oullins Pierre-Bénite

La société Daikin Chemical France produit, sur son site d’Oullins Pierre-Bénite, un élastomère fluoré appartenant à la famille des PFAS, dont le produit fini s’apparente à des plaques de « caoutchouc » à haute performance thermique et chimique. Il est utilisé dans la transition écologique de filières stratégiques telles que l’industrie automobile, l’aéronautique et la micro-électronique.

Daikin avait créé une nouvelle chaîne sur le site d’Oullins Pierre-Bénite, en relocalisant une activité de finition auparavant effectuée aux Pays-Bas. C’est l’objet de l’unité « pré-compound », dont le fonctionnement était encadré par l’arrêté préfectoral du 1er février 2024, suspendu le 20 juin 2024 par le juge des référés. Depuis, l’unité se trouve à l’arrêt.

La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, a demandé à Daikin de produire des éléments complémentaires afin de répondre aux points soulevés par le jugement ainsi qu’aux questionnements des riverains. L’exploitant a donc retravaillé son projet initial, notamment en ajoutant un système supplémentaire de filtration à très haute efficacité, et a établi un dossier précis comprenant de nouvelles études, dont l’analyse des effets cumulés dans le temps des modifications de l’installation et une étude sanitaire.

Retour sur la procédure

Le 22 août 2024, la société DAIKIN Chemical France a porté à la connaissance de la préfète du Rhône la modification suivante, envisagée sur son site autorisé au titre des ICPE : mise en service d’une unité de production de polymères additivés dite « Pré-compound »

Après examen du porter à connaissance du 22 août 2024 et de ses compléments, l’inspection des installations classées a considéré que la modification envisagée n’était pas substantielle et qu’il y avait lieu, en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement, d’imposer par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires à la société DAIKIN Chemical France pour l’exploitation de ses installations situées à OULLINS-PIERRE-BENITE suite à son projet de modification.

La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, a choisi de soumettre le projet d’arrêté préfectoral d’encadrement à une consultation du public, pour apporter une pleine transparence sur le processus de décision et recueillir des avis. Facultative, la procédure, conformément au code de l’environnement (article L.123-19-2), prenait la forme d’une participation par voie électronique durant quinze jours (du 16 au 30 septembre). Une information large a été réalisée, notamment par voie de communiqué de presse et par un accès direct depuis la page d’accueil du site internet de la DREAL.

Synthèse de la consultation

829 contributions ont été reçues. Les avis émis se disent majoritairement défavorables à l’atelier pré-compound. Néanmoins, beaucoup d’expressions ne portent pas sur l’objet même de la consultation, et s’intéressent plutôt à la problématique globale de l’usage des PFAS. Elles dépassent souvent le cadre local.

Afin de poursuivre la démarche de transparence, les services de l’État ont établi une synthèse de la consultation, des avis exprimés, des réponses aux questions posées et des conclusions.

Nouvel arrêté préfectoral d’encadrement

Sur la base des études complémentaires, du rapport de l’inspection des installations classées établissant que l’exploitant met en œuvre les meilleures techniques disponibles pour assurer l’absence de rejets de l’unité et qu’il s’engage dans un plan de substitution du PFAS utilisé, à la suite de la consultation publique, la Préfète a pris, le 14 octobre 2024, un nouvel arrêté préfectoral d’encadrement. Cet arrêté, très exigeant, a été encore renforcé (plafond d’émissions, fréquence de surveillance, délai de substitution) pour tenir compte des préoccupations exprimées lors de la consultation du public.

Des réponses ont été apportées aux différents points soulevés par la consultation.

Concernant l’attente exprimée d’une évaluation rigoureuse des incidences du projet, sur l’environnement et la santé

Le nouveau dossier établi par Daikin intègre une analyse des impacts cumulés, dans le temps, des évolutions successives de son installation. Il confirme aussi que l’unité pré-compound ne conduit pas à augmenter la capacité de production du polymère (2000 tonnes/an).
Le dossier comprend enfin une étude des risques sanitaires, faite par un bureau d’études indépendant.
Même en prenant les hypothèses les plus pénalisantes, le quotient de danger sera extrêmement faible, largement inférieur à celui autorisé par la réglementation.

Concernant les inquiétudes qui portent sur les rejets dans l’air et dans l’eau de cette unité pré-compound

Le projet n’induit aucun rejet dans l’eau, ni des substances utilisées (le procédé se fait à sec), ni du produit fini (solide et insoluble).
Concernant les rejets de poussières dans l’air, Daikin a investi dans un nouveau système de filtration à haut efficacité, permettant d’atteindre un rejet de Bisphénol AF inférieur à 2 grammes par an (au lieu des 23 kg retenus pour le calcul, très majorant, du quotient de danger).
Pour apporter des garanties complètes, la Préfète a fait évoluer l’arrêté préfectoral pour maintenir à des niveaux minimes les rejets éventuels et encore renforcer leur surveillance : valeur limite d’émission en poussière fixée à 0,5 mg/m³ (donc encore divisée par deux), surveillance annuelle des eaux de lavage des sols de l’atelier, surveillance par un organisme agréé des effluents gazeux tous les 6 mois (au lieu de 12 mois).

Concernant les attentes des riverains de mesures rapides et concrètes de réduction des risques liés aux PFAS

Ils souhaitent, en particulier, l’arrêt immédiat d’utilisation de ces substances. L’arrêté préfectoral initial prévoyait un plan de substitution sous 36 mois du Bisphénol AF, avec un point d’étape à 18 mois. La Préfète a décidé de raccourcir ces délais, respectivement à 24 mois et 12 mois. Il convient de rappeler qu’une telle substitution prend du temps, pour que l’exploitant s’assure de trouver un autre produit efficace et que ses clients, dans des secteurs très contrôlés, puissent eux-mêmes réaliser les essais de conformité.

Les services de l’État en région sont mobilisés pour réduire au maximum les impacts sur l’environnement et la santé des substances perfluorées et préparer leur substitution. Ce fut notamment l’objet du comité de suivi organisé avec les élus ce 14 octobre 2024.