Notification dans le cadre de la convention Espoo pour un projet de géothermie profonde à Satigny (Suisse)

Cadre réglementaire

En Suisse, une demande d’autorisation d’exploration et une demande d’autorisation de construire ont été déposées en juin et juillet 2026 par les services industriels de Genève (SIG). Le projet porte sur la réalisation d’un doublet géothermique dans l’objectif de confirmer la présence de ressource géothermique à 1 500 m de profondeur.

La convention Espoo, entrée en vigueur le 10 septembre 1997, prévoit dans son article 3-8 que les parties concernées veillent à ce que le public de la partie touchée, dans les zones susceptibles d’être touchées, soit informé de l’activité proposée et ait la possibilité de formuler des observations ou objections à son sujet.

Ces observations ou objections sont transmises à l’autorité compétente de la partie d’origine, soit directement, soit, s’il y a lieu, par l’intermédiaire de la partie d’origine. Les services du Canton de Genève ont sollicité en ce sens les services français. La DREAL est chargée de rendre un avis technique et d’organiser la consultation du public conformément à l’article L123-19-2 du code de l’environnement (participation du public par voie électronique).

Objet de la consultation

Le projet porte sur la réalisation d’un doublet géothermique dans l’objectif de confirmer la présence de ressource géothermique entre 1 300 et 1 500 m de profondeur. Les deux forages déviés seront réalisés sur la commune de Satigny en Suisse ciblés sur la zone de failles de Meyrin. Ce projet de nouveaux forages est localisé à 1,2 km de la frontière française.

Le projet de géothermie sur Satigny s’insère dans un contexte plus global d’un plan d’actions pour le climat et l’énergie porté par le Canton de Genève. L’objectif est de récupérer la chaleur de la terre pour alimenter un réseau de chaleur existant GeniTerre.
Deux puits situés sur le même secteur, nommés GEo-01 (744 m de profondeur) et GEo-02 (1 456 m de profondeur), ont déjà fait l’objet de prospection et d’exploration profonde en 2018 et 2020. Seul GEo-01 a donné des résultats encourageants (eau à 34°C avec un débit de 50 à 70 L/s). GEo-02 n’a pas donné de débits suffisants (< 1L/s). Ce nouveau projet conduirait à la création de 2 puits en doublet (forages déviés, profondeur entre 1 300 et 1 500 mètres). Il est espéré une température de l’eau pompée de 51°C, avec un débit de 50 L/s, mais des études doivent confirmer ces valeurs. La puissance thermique installée serait de 7,4 MW (valorisation directe + valorisation via pompes à chaleur).

Trois enjeux transfrontaliers ont été identifiés :

1. les impacts d’une exploitation sur les sources du pied du Jura,
2. les enjeux de risque de sismicité induite,
3. et la gestion de la ressource géothermale profonde à l’échelle du bassin.

Un dossier complet a été transmis comportant une étude sismicité induite et une étude d’impact.

Calendrier de la consultation publique

La consultation publique aura lieu du 27 juillet 2026 au 5 septembre 2026 inclus.

Modalités de la consultation publique

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l’autorité publique avant le 5 septembre 2026.

Les pièces du dossier mises à disposition du public par voie électronique sont :

Étude d’impact

Les pièces du dossier d’autorisation d’exploration, notamment l’étude de sismicité induite, sont consultables uniquement en sous-préfecture de Gex, 26 rue Charles Harent 01170 Gex. L’accueil de la sous-préfecture est ouvert sur rendez-vous les lundi, mardi et jeudi de 8h45 à 11h45.
La prise de notes et de photographies sont autorisées.