Archives 2024
Ain - Projet d’arrêté instituant des zones interdites à la chasse dans la Réserve naturelle nationale de la Haute-Chaîne du Jura
La consultation du public est ouverte du 13 février au 1er mars 2024
13 février 2024
Ain - Projet d’arrêté réglementant les pratiques liées à l’équitation au sein de la Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
Consultation ouverte du 30/11/2024 au 21/12/2024.
29 novembre 2024
Consultation sur le projet d’arrêté définissant les conditions de pratique de l’alpinisme hivernal dans la réserve naturelle nationale de (…)
Consultation ouverte du 24 janvier au 11 février 2024.
24 janvier 2024
Isère/Savoie - Projet d’arrêté instituant des zones interdites à la chasse dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
Consultation du public rouverte du 10 juin 2024 au 15 juin 2024 inclus, en complément de la période du 15 mai 2024 au 1er juin 2024.
15 mai 2024
Isère/Savoie - Projet d’arrêté portant réglementation du bivouac dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
Consultation du public ouverte du 5 juin 2024 au 26 juin 2024
5 juin 2024
Isère/Savoie - Projet d’arrêté portant réglementation du survol dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
Consultation du public ouverte du 5 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus
5 juin 2024
Puy-de-Dôme - Projet d’arrêté préfectoral portant définition du périmètre et de la réglementation relative aux secteurs sensibles à la (…)
La consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2024
6 mai 2024
RNN de Sixt-Fer-à-Cheval / Passy - Restauration de sentier
La présente consultation est ouverte du 6 au 14 septembre 2024 inclus.
6 septembre 2024