Isère/Savoie - Projet d’arrêté portant réglementation du survol dans la Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
Consultation du public ouverte du 5 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus
Le survol à basse altitude par des aéronefs peut conduire chez la faune sauvage à des comportements de fuite ou d’attaque mettant en péril l’intégrité physique des animaux ou la survie des œufs ou jeunes, avec un risque d’atteinte à la conservation des espèces concernées.
Le développement important et anarchique des drones civils, du vol libre et des avions de tourisme depuis quelques années est la source en milieu naturel de survols incontrôlés et bruyants d’aéronefs au détriment de la quiétude des milieux et des espèces sauvages sensibles. Ces survols sont également sources de stress pour les animaux d’élevage et pour les professionnels qui s’en occupent et à l’origine de conflits d’usage avec de nombreux autres pratiquants de la montagne, à commencer par les randonneurs, propriétaires et leurs ayants-droit.
Ce constat est particulièrement étayé en Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse, espace naturel protégé situé entre les métropoles de Grenoble et de Chambéry et sujet depuis 2020 à une hausse très importante de sa fréquentation.
La Réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse a été classée en vue d’assurer la conservation de ses milieux montagnards typiques des massifs préalpins et des espèces qu’ils accueillent parmi lesquelles de nombreuses sont sensibles au dérangement, comme l’Aigle royal (classé vulnérable sur liste rouge régionale), le Tétras lyre (quasi-menacé), le Bouquetin des Alpes (quasi-menacé), le Chamois ou le Lynx boréal (en danger d’extinction).
Afin d’assurer la conservation de ces espèces, la quiétude des milieux, le respect des activités professionnelles et des pratiquants de la montagne, il est donc proposé de réglementer le survol dans les conditions décrites au projet d’arrêté soumis à la présente consultation du public.
Le comité consultatif de la Réserve et la direction générale de l’aviation civile sont en cours de consultation par voie dématérialisée.
Cette consultation est ouverte du 5 juin 2024 au 26 juin 2024 inclus. Les contributions peuvent être déposées au lien suivant : https://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=63773&lang=fr