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Tassin-la-demi-Lune (69) : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H de la métropole de Lyon

K/K DU POS PLU

7 mai 2025

Cranves-Sales, Fillinges, Nangy (74) : mise en compatibilité de PLU dans le cadre de la DUP du projet d’aménagement de la RD903, entre l’A40 et le carrefour des Chasseurs

K/K DU POS PLU

9 avril 2025

Contamine-sur-Arve et Scientrier (74) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scientrier (74) et du PLU de la commune de Contamine-sur-Arve (74) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant l’opération d’aménagement d’une passerelle modes doux et de ses raccordements sur l’Arve

K/K DU POS PLU

17 janvier 2025

Saint-Clément-les-Places (69) : Révision du PLU

K/K DU POS PLU

20 novembre 2024

Contamine-sur-Arve et Scientrier (74) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scientrier (74) et du PLU de la commune de Contamine-sur-Arve (74) dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) concernant l’opération d’aménagement d’une passerelle modes doux et de ses raccordements sur l’Arve

K/K DU POS PLU

27 août 2024

Nyons (26) : Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU – Projet de la ZAC de Salerand

K/K DU POS PLU

21 août 2024

Sermérieu (38) : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une opération faisant l’objet d’une DUP – Restauration du ruisseau du Culet

K/K DU POS PLU

13 août 2024

Taulignan (26) : Révision générale du PLU

K/K DU POS PLU

15 juillet 2024

Valprivas (43) : élaboration du PLU

K/K DU POS PLU

5 juillet 2024

Panissières (42) : mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une procédure de DUP pour l’aménagement d’un îlot végétalisé en centre bourg

K/K DU POS PLU

3 juillet 2024

Valence (26) : Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

K/K DU POS PLU

3 avril 2024

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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