Sermérieu (38) : Mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une opération faisant l’objet d’une DUP – Restauration du ruisseau du Culet
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKU-03495
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- La décision est consultable sur le site de la MRAE
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- Ce dossier a fait l’objet d’un recours sous le numéro 3686. - La décision est consultable sur le site de la MRAE
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