Nyons (26) : Déclaration d’utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du PLU – Projet de la ZAC de Salerand
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2024-ARA-KKPP-03567
-
- La décision est consultable sur le site de la MRAE
- NB : certains documents étant trop volumineux ne peuvent être publiés. Vous pouvez toutefois les obtenir sur demande à l’adresse suivante : ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
- Ce dossier a fait l’objet d’un recours le 11/12/2024 sous le numéro 3689. - La décision est consultable sur le site de la MRAE
Sur le même sujet
Cranves-Sales, Fillinges, Nangy (74) : mise en compatibilité de PLU dans le cadre de la DUP du (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-KKUPP-03770 Dossier reçu complet le 1er avril 2025 zip - 12.5 Mio Annexes zip - 12.9 Mio (…)
9 avril 2025
Contamine-sur-Arve et Scientrier (74) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2025-ARA-AC-03719 Dossier reçu complet le 16/01/2025 pdf - 2.5 Mio La décision est consultable sur (…)
17 janvier 2025
Saint-Clément-les-Places (69) : Révision du PLU
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-KKPP-03649 dossier reçu complet le 20/11/2024 zip - 21.1 Mio La décision est consultable (…)
20 novembre 2024
Contamine-sur-Arve et Scientrier (74) : Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) (…)
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2024-ARA-AC-03571 Dossier reçu complet le 20/08/2024 pdf - 418.2 kio Dossier retiré le 02/10/2024 (…)
27 août 2024