3e Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération de Clermont
Rappel : qu’est-ce qu’un PPA ?
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel pour améliorer la qualité de l’air extérieur et ainsi réduire les risques de la pollution atmosphérique sur notre santé et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en étroite collaboration avec les acteurs locaux (collectivités, acteurs économiques, associations), le PPA prévoit des mesures ayant pour objectif la diminution des émissions de polluants atmosphériques des secteurs émetteurs et des mesures transversales d’information.
Chaque mesure est mise en œuvre sous la responsabilité de son pilote. Certaines mesures étaient pré-existantes à l’adoption de la troisième version du PPA et leur intégration dans le plan met en avant leur effet bénéfique sur la qualité de l’air. D’autres ont été initiées ou ont évolué grâce au PPA. Ces mesures peuvent être volontaires ou bien être imposées par la réglementation. Les mesures en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air de portée nationale ne figurent pas dans le PPA qui est un outil local.
Zoom sur le PPA de l’agglomération clermontoise
Le troisième PPA de l’agglomération clermontoise a été approuvé par arrêté préfectoral suite à une démarche d’élaboration qui a duré près de 2 ans.
Les 33 actions du plan sont réparties en quatre grandes thématiques :
- activités économiques (industrie, BTP, agriculture) ;
- résidentiel-tertiaire ;
- mobilités ;
- gouvernance et communication.
Ce PPA concerne les 21 communes du périmètre de Clermont Auvergne Métropole. Les EPCI 1 Riom-Limagne-Volcans Agglomération, Mond’Arverne Communauté et Billom Communauté n’intègrent pas le périmètre du PPA et œuvrent à l’amélioration de la qualité de l’air via leur PCAET. Ces EPCI sont associés au suivi du PPA pour les 5 années à venir.
La déclaration environnementale résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du plan.
Les pièces constitutives du PPA approuvé
Le résumé du PPA et celui de son plan d’actions sont disponibles dans l’annexe 1 du document intégral.
1. établissement public de coopération intercommunale
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