PCAET et PAQA : qu’est-ce que c’est ?
Le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) et le PAQA (Plan d’Actions Qualité de l’Air) sont deux outils transversaux de planification dont le pilotage est confié aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale). Pour les territoires concernés, leur adoption est obligatoire depuis 2016 pour le 1er et depuis 2022 pour le 2ᵉ. Ces dispositifs ont pour objectifs d’apporter des solutions concrètes au changement climatique et d’améliorer la qualité de l’air sur le territoire. L’ensemble des acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations,…) sont mobilisés et impliqués.
Plan climat air énergie territorial
- C’est quoi un PCAET ?
INFOGRAPHIE | Schéma de mise en place d’un PCAET
Schéma de mise en place d’un PCAET
DREAL ARA
Signification
Plan climat air énergie territorial
À quoi ça sert ?
Outil transversal donné aux territoires qui permet d’apporter des solutions concrètes à la sobriété énergétique, la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.
Territoires concernés
La mise en place des PCAET est confiée aux EPCI à fiscalité propre de plus de 10.000 habitants et à la métropole de Lyon.
Les étapes
- Diagnostic territorial
- Stratégie territoriale et définition des objectifs
- Programme d’actions
- Évaluation des actions
Acteurs et durée
PCAET appliqué sur un territoire donné et sur lequel l’ensemble des acteurs (citoyens, associations, entreprises… ) sont mobilisés et impliqués. Il est mis en place pour une durée de 6 ans et évalué à mi-parcours.
Compatibilité
Le PCAET doit :
- prendre en compte la stratégie nationale bas carbone et le Scot,
- être compatible avec le SRADDET et le plan de protection de l’atmosphère.
Les PCAET en région Auvergne-Rhône-Alpes - décembre 2023
INFOGRAPHIE | Les PCAET en région Auvergne-Rhône-Alpes - décembre 2023
Les PCAET en région Auvergne-Rhône-Alpes - décembre 2023
ADEME
- orange = en cours d’élaboration
- jaune = en cours de consultations réglementaires
- vert = PCAET adoptés
- bleu = élaborations volontaires
- blanc = avis de l’État et/ou avis de l’AE transmis
- noir = EPCI devant élaborer un PCAET
- gris = PCAET adoptés pris en compte dans le rapport art. 69 de la LEC
- La labellisation « Territoire engagé Climat Air Énergie »
Les collectivités qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique Climat Air Énergie peuvent bénéficier du label Climat Air Énergie délivré par l’ADEME dans le cadre du dispositif territoires engagés.
INFOGRAPHIE | Carte régionale labellisation ADEME
Carte régionale labellisation ADEME
DREAL ARA
- blanc = en cours de processus,
- vert pâle = 35 % des points acquis,
- vert moyen = 50 % des points acquis,
- vert foncé = 65 % des points acquis,
- vert sombre = 75 % des points acquis.
Basé sur le principe d’une labellisation, il récompense tous les 4 ans la bonne gestion de la politique climat de la collectivité et les actions qui en découlent. Il s’articule autour de 5 niveaux de labellisation :
- en processus,
- 35 % des points,
- 50 % des points,
- 65 % des points,
- 75 % des points.
Plan d’actions qualité de l’air
- C’est quoi un PAQA ?
INFOGRAPHIE | Schéma de mise en place d’un PAQA
Schéma de mise en place d’un PAQA
DREAL ARA
Signification
Plan d’actions qualité de l’air
À quoi ça sert ?
Le PAQA dresse un état des lieux de la qualité de l’air sur un territoire donné et propose des actions pour l’améliorer.
Territoires concernés
La mise en place des PAQA est obligatoire pour les EPCI de plus de 100.000 habitants, de plus de 20.000 habitants couverts en totalité ou en partie par un PPA et pour la métropole de Lyon.
Les étapes
- Diagnostic territorial
- Étude d’opportunité ZFE
- Programme d’actions avec définition des objectifs biennaux (dont solutions pour réduire l’exposition chronique des ERP avec public sensible)
- Évaluation des actions
Acteurs et durée
Le PAQA est appliqué sur un territoire donné et sur lequel l’ensemble des acteurs (citoyens, associations, entreprises… ) sont mobilisés et impliqués. Des bilans biennaux sont effectués et lorsque les objectifs ne sont pas atteints, le PAQA est renforcé.
Compatibilité
Le PCAET doit :
- prendre en compte les objectifs fixés dans le plan de protection de l’atmosphère,
- contribuer aux baisses d’émissions prévues par le PREPA.
- Pourquoi intégrer un plan air dans mon PCAET ?
INFOGRAPHIE | Schéma des impacts de la qualité de l’air
Schéma des impacts de la qualité de l’air
DREAL ARA
La qualité de l’air est une préoccupation nationale et mondiale.
La commission d’enquête du Sénat estime le coût économique et financier de la pollution de l’air entre 70 et 100 milliards d’euros/an :
- pertes de rendements agricoles,
- dégradations des bâtis,
- dégradations des écosystèmes,
- …
Tout le monde est touché, peu importe où l’on vit :
- métropoles,
- grandes villes,
- zones rurales,
- …
40 000 décès prématurés par an en France.
4 300 décès prématurés en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les PCAET mis en place dans les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent tous comporter un volet « Qualité de l’Air ». Toutefois, ils ne sont tenus à aucune obligation spécifique vis-à-vis de cet enjeu. C’est pourquoi, dans les territoires les plus vulnérables ou dans ceux où un grand nombre d’habitants est exposé à une qualité de l’air dégradé, le plan d’action en faveur de la qualité de l’air est renforcé. Ainsi, les EPCI de plus de 100 000 habitants ou ceux de plus de 20 000 habitants couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (entièrement ou en partie) sont tenus d’intégrer un Plan d’actions qualité de l’air (PAQA) dans leur PCAET. Cela permettra à ces EPCI de mener des actions concrètes afin d’améliorer la qualité de l’air.
Pour aller plus loin :
État d’avancement des PAQA en Auvergne-Rhône-Alpes
INFOGRAPHIE | État d’avancement des PAQA en Auvergne-Rhône-Alpes
État d’avancement des PAQA en Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL ARA
Carte de l’état d’avancement des plans d’actions qualité de l’air en région Auvergne-Rhône-Alpes, par département, mise à jour novembre 2024 selon la légende suivante :
- blanc = EPCI sans obligation de mettre en place un PAQA
- rouge = PAQA obligatoire mais non mis en place
- orange = PAQA obligatoire en cours d’élaboration
- vert = PAQA obligatoire approuvé
38 PAQA obligés - 10 PAQA approuvés - 2 PAQA en cours d’élaboration.
RESSOURCES UTILES
Formations et guides ADEME
Les ressources régionales
Observatoires régionaux
Les observatoires régionaux visent à faciliter, au niveau régional, l’approche intégrée des enjeux de l’air, de l’énergie et du climat, en réunissant au sein d’une même structure l’observation des données relatives à ces trois thématiques.
Autres outils
Cet outil permet d’avoir les informations utiles (indicateurs, équipements, tableaux de bord, analyses et stratégies territoriales) du territoire étudié à différentes échelles (région, département, EPCI, ScoT, Commune… ) et de construire un tableau de bord territorial personnalisé.
C’est une plateforme web dédiée au partage d’initiatives en faveur de la qualité de l’air sur les territoires. Chaque citoyen peut participer à une action recensée sur la plateforme et/ou proposer de nouvelles actions sur des thématiques variées (correspondants à des gestes simples du quotidien).